4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/03107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3HT Grosse délivrée à Me FURIO

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [A], 2 exp [M] [I] + 2 grosses S.C.I. [1] + 1 grosse Me Rose-Marie FURIO-FRISCH AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE

[G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie certifiée conforme le: à Monsieur [H] [X]

MINUTE (Décision Civile) Service de proximité HABITAT 06 c/ [D] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/03835 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKLK Grosse délivrée à Me FURIO-FRISCH

[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [R] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 10], domiciliée : chez Madame [U] [R], [Adresse 5] représentée par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC

] ASSOCIATION [8] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] A.J. totale numéro 2022/03886 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] le 05 janvier 2023 Ayant pour conseil Me Valérie FURIO

LOGIS FAMILIAL c/ [H] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01110 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRJN - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH, - copie certifiée conforme: à Madame [C] [H]

FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE (FLI) N° RG 24/01000 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS36 N° 24/00322 Du 07 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Rose-marie FURIO-FRISCH Me Stéphanie MARQ-DEMARCHI

LOGIS FAMILAL c/ [T], [S] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQ7J - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH - copie certifiée conforme: à Madame [Z] [T]

Totale numéro C-75056-2023-507243 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] époux [S

BF DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Jessica FURINO de la SELEURL JESSICA FURINO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B 0991 DEFENDERESSE S.A.

ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Société CDC HABITAT c/ [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01542 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTFP - Exécutoire : à Me Rose-Marie FURIO-FRISH

ENTREPRISE PEINTURE VERZOTTI AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe

01 février 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO

représenté par Me Marie CAZIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [W] [Z], [Q] [H] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC

Totale numéro 2018/0282261 du 08/10/2018 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) Représentée par Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 7] [Localité

TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEURS : Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yann BONNAUDEAU-FURIC