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30 résultats pour « GENDREAU Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

67f6e5e8a9d5adc2606278e2

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

-Me BAUDOUIN -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me GENDREAU Monsieur [V] [L] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS : Monsieur [N] [E

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686452680bb2f8a66ca68435

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [K] demeurant [Adresse 1] non constitué LE : Copie simple à : - Me GENDREAU

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c87cdc6046d470a41c2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A l’audience Monsieur [G] [H] représenté par son conseil demande au tribunal de : prononcer la résolution du contrat de vente du miroir entre Monsieur [X] et Monsieur [H],condamner Monsieur [X] à lui verser

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67f83767cf40727a0044818a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - MISE EN ETAT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 10 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BROTTIER -Me GENDREAU

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

695ee093cdc6046d478de488

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

DES TROIS PIERRES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [M] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Carl GENDREAU, avocat

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c8c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [Y] [M] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd5dcdc6046d479e5eda

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement du 18 avril 2025, le tribunal judiciaire a : - fixé la date de consolidation de Monsieur [Q] [P] au 15 juillet 2020 ; - condamné Monsieur [A] [N] [T] à payer à Monsieur [Q] [P], des suites

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

68dd9c30548223b2c7add41f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DB3J-W-B7J-GX55 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me ONDONGO -Me GENDREAU

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c2ecdc6046d470a3a92

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par assignation en référé du 1er mars 2024, Monsieur [B] a sollicité une expertise judiciaire. Il a été fait droit à cette demande et Monsieur [D] [Y] a été désigné pour y procéder.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d04c25cdc6046d470a39db

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DISCOUNT AUTO 86, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS Copie exécutoire délivrée Le : à Me Renaud BOUYSSI, Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631373619f939ca6242e2d8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

15] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 4 N° RG 22/32150 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVEO N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7018

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [R] [W], régulièrement convoqué par courrier recommandé avec accusé de réception, n’est ni présent, ni représenté.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbdc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A cette audience, Monsieur [C] [Z], valablement représenté par Monsieur [E] [Z], renouvelle ses demandes.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965cc33be7966c9a7014

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cette contrainte a été signifiée à Monsieur [L] [S] le 20 mars 2024.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6684455e8bcff606d9c53ce3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

18° chambre 1ère section N° RG 21/09620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZJS N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb33ea43407b9fbcc97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La [12] a pris en charge au titre de la législation professionnelle la pathologie de Monsieur [U] [Y]. Monsieur [U] [Y] a été considéré comme consolidé le 24 mars 2024.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee088172da17169e9a680

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

LES STUDIOS PARISIENS [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Franck GENEAUX, avocat au barreau de PARIS - #G0243 Monsieur [K] [V] [Adresse 8] [Localité 7]/ITALIE non représenté Madame [S]

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3d9eec432ce7d11a7015c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Monsieur [I] et la société Les Canebiers SBH de l’ensemble de leurs demandes au titre de la prétendue procédure abusive.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle fait valoir qu’il n’est pas mis en avant de risques liés à l’acte, mais seulement à des éléments propres à monsieur [F].

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68e40bd7681ed727f2a4623d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Valérie LEBLANC de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES, avocats

Source officielle

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