DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Pascal GENNETAY, avocat au barreau de PARIS - #PB22 DEFENDEURS S.A.S.

représentée par Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 DÉFENDEURS MAREX Via Danzia, 9 CAP Affi 37010 AFFI VERONE représentée par Maître Pascal

Ces parcelles bénéficient dont d'un droit de passage prévu dans cet acte, notamment sur l'[Adresse 5].

Il relève que, si depuis le rapport d’expertise, la commune de [Localité 3] a cédé la parcelle [Cadastre 8] figurant sur ce tracé aux consorts [Q], le passage peut être reporté au Nord de la parcelle [

Il détaille les raisons pour lesquelles, selon lui, seul le passage par le chemin aménagé dans la parcelle C n°[Cadastre 13] est adapté pour l’entretien de ses parcelles, seul ce passage permettant un

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

représenté Madame [I] [Y] née le 18 Août 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

de passage pour véhicules.

J] [L] épouse [V] née le 01 Juin 1981 à [Localité 2] (99) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Ainsi, elle indique que demeure manquants à ce jour les éléments suivants : La balance générale des exercices arrêtés aux 30/09/2021, 30/09/2022 et 30/09/2023,Les relevés généraux des dépenses arrêtés

Par acte authentique du 17 septembre 1990 passé devant Maître [C] [Y], notaire, il a été établi que les époux [S] bénéficiaient d’une servitude de passage à perpétuité sur la moitié indivise de la parcelle

N] née le 06 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Ce conseil d’administration met en œuvre les orientations stratégiques décidées par l’assemblée générale et gère et administre l’association.

Et les soixante et onze/dix millièmes (71/10.000èmes) des parties communes générales.

DÉFENDEUR : Madame [R] [Q] née le 23 Mars 1964 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL

Il en découle, selon le SIEVI, que les propriétaires des parcelles situées dans ce périmètre rapproché ne sauraient imposer à l’autorité bénéficiaire de les acquérir à la différence des parcelles situées

recevables et bien fondés en leur action,condamner la SNC [K] à payer à Monsieur [R] [U] et Madame [V] [U] née [A] une somme de 1.123.965,84€ TTC correspondant aux frais de remise en état de leur parcelle

Il confronte à l’Ouest la parcelle cadastrée n°[Cadastre 5].