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279 résultats pour « GREBAUT Juliette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d270cc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me GREBAUT

Source officielle

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TJ

Juge des libertés

67096b5806866c0645d2708b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me GREBAUT

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6785669aaaacbea0fe680b02

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

faire choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Juliette

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b87be40cd0f0b3d0046d9

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Adresse 6] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [C] [V] [N] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5b06866c0645d2710f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Juliette

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

69d97424cdc6046d47d161ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance du 17 juillet 2025, le juge des référés a ordonné une médiation entre les parties. Suite à l'échec des opérations de médiation, le dossier était évoqué à l'audience du 5 mars 2026.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691ae4e15222181ceeb71dd3

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les 26, 27, 28 avril et 9 juillet 2021, après mise en recouvrement des impositions concernées, les inscriptions provisoires susvisées ont été converties en hypothèques judiciaires définitives.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631325019f939ca6242c0ec

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

PORTES-EO C/ Société SCCV [Adresse 7] - Expéditions délivrées à Me GREBAUT COLLOMBET SCCV [Adresse 7] - FE délivrée à Me GREBAUT COLLOMBET Le 19/04/2024 Avocats : Me Elsa GREBAUT COLLOMBET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66883524342d338c20d2892c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX SA AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 4 défaillante SARL KAUFMAN & BROAD GIRONDE représentée par Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc25dcdc6046d473b5d42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte du 11 juillet 2025, la commune de FEURS assignait le procureur de la république devant le Tribunal Judiciaire de Saint Etienne, et demande, au visa des articles 900-2 et suivants du Code Civil

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c19082b40ce99b63ccf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67895721428384b762e6265c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

N° RG 24/01624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKHN MI : 23/00001145 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie GERARD-NOEL Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bc3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

2024, puis par Monsieur [X] par décision du 19 juillet 2024.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca37

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

° RG 22/01997 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2GT Société PORTES EO C/ [B] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 22/01/2024 Avocats : Me Laura CEBERIO-NERY Me Elsa GREBAUT

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TJ

Affaires Contentieuses

69dd41e7cdc6046d471fb20d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aux termes de ses dernières écritures signifiées par RPVA le 07 juillet 2025, la SCP "[A] [G] ET CATHERINE GARCIA-LASMAYOUS" sollicite de voir : « - juger qu’elle n’a pas commis de faute, - juger que

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cd6a0dcdc6046d47c74f6d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par actes d’huissier du 17 octobre 2024, la Ville de Paris a assigné [C] et [V] [S] et le procureur de la République de ce tribunal devant le tribunal de céans aux fins de: réviser la charge grevant son

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a5aaacbea0fe67fb8d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22772b5e5e648caf7a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00697 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNP AFFAIRE : S.C.I. GREMAT C/ S.A.S.

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TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0edfcdc6046d475abdc3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 8 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Roanne a ainsi statué : - Rejette les demandes formées par la SCI [F] en l’absence de démonstration suffisante qu’elle

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