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108 résultats pour « GREVOT Emmanuelle SELARL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

68681a614965b5d9df31490d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Quatrième Chambre N° RG 22/09923 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7PH Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Emmanuelle BAUFUME

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6965482dcdc6046d470fb8ab

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le constat de Commissaire de justice du 07 décembre 2023 décrit une maison en cours de rénovation, des gravats entreposés à l’extérieur dans le jardin et le garage.

Source officielle
TJ

Référés civils

695d619175782d5f0600339d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

THIVEND de la SELARL SELARL D’AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocats au barreau d’AIN DEFENDERESSE S.A.R.L L’ART DU TOIT dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032173a1

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Frédéric GEORGES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

662692661329eb3db7c03bf7

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

DB3Z-W-B7H-GQSE NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 18 Avril 2024 DEMANDERESSE Mme [L] [E] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Jean claude DULEROY de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 1

6686f2e0e74459e0c7ed8135

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CNF C/ Monsieur l’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI JUGES: Madame Emmanuelle SCHOLL Madame Chantal MENNECIER

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SUPERIEURE DE [Localité 10] (ENS DE [Localité 10]), prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a53b033cf481c39a489c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LEGA-CITE - 502 (grosse + expédition) Maître [S] [L] de la SELARL C/M AVOCATS - 446 (expédition) Maître [V] [U] de la SELARL CVS - 215 (expédition) Maître [R] [C] de la SELARL [Adresse 26] (expédition

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f144965b5d9df31740a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SELARL a pris en charge le suivi des troubles " médicaux " de madame [R].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7022cdc6046d47c7d1e3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/03781 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YI2 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Maître Emmanuel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce8c9ea95b316fdf6dd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ADRIEN DUTOUR, CYRILLE DE RUL, CHRISTOPHE LACOSTE, SANDRINE PAGES, AUDREY PELLET-LAVEVE, [F] [N], MELODIE REMIA et [X] HUREL Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVAUD la SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

697c4ad2cdc6046d47368e9e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le caractère de gravité du désordre n’est donc pas caractérisé.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeba30bd4f0c3f6b316c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

MAF ; - SELARL PATRICK AROTCHAREN; - la S.A.R.L. ANCO ; - la SA. GAN ASSURANCES.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb88

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09809 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XHN5 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Claire BELUZE de la SELARL

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f07bcdc6046d470638d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PFO2 dont le siège social est sis 34 rue Guersant - 75017 PARIS représentée par Maître Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocats au barreau de ROUEN, avocat postulant, vestiaire

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

68e0157a74e929a9d8fa424a

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Société SMABTP es qualité d’assureur de la Société QUADRA et E2J dont le siège social est sis [Adresse 23] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Armelle BOUTY de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6a53e3bdd07789dba1

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ARC PROMOTION ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Jérôme GRANDMAIRE de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0548 S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société S.C.A.S [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee08d172da17169e9a770

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

24/55595 N°: 4 Assignation du : 24 Juin 2024, 06 et 09 Aout 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65b9472c5a029d9e20d7ec65

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 8] représenté par Me Christine CHEVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0584 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL

Source officielle

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