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578 résultats pour « GUIBERE Madame »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55cd33109fd079a98fe

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Madame [O] [D]

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a9228119c9031f69b7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

SOCIETE GENERALE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 05 C/ Madame [D] [O] Représentant : Me Lisa GUILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

686c0b5add7001754d61a3ab

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU [Adresse 6] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [O] [B] Madame [L] [S] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Jean

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0c38de0398b51799c6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

352J-W-B7G-CYQW6 N° MINUTE : Assignation du : 08 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean claude GUIBERE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca40

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

[D] [O] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 Monsieur [W] [F] Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

65848b0de41137cbf9f96b13

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La pièce 12 est un courrier adressé par le conseil de Madame [P] à Monsieur [J]. Il concerne également l'exécution de décisions judiciaires concernant le divorce.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c55ed33109fd079a996a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adresse 3] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB001 C/ Monsieur [H] [K]

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6866c55dd33109fd079a991b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/03326 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7XE Monsieur [N] [G] Représentant : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0611 Madame

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6866c565d33109fd079a9a92

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LA BRUYERE, [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeab4fbb79e8fd3d2ed2b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ac42439575e2f74213

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

CHIKHANI et DA SILVA [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 522 DEFENDEUR JUGE DE LA MISE EN ÉTAT : Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

660eeaf3fbb79e8fd3d2efa5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

662a99e5c8a1343b8cd5f972

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Courriel de Madame [R] au Syndic du 23 juin 2020 ; 9. Echange de courriel entre Madame [R] et le Syndic du 5 octobre 2020 au 17 décembre 2020 ; 10.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcc3c52714c33ca458a2

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [F] [U] Madame [I] [X] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6706c3e4f1d01e3c86eef242

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [N] [V] Madame [W] épouse [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me GUIBERE Jean Claude Copie délivrée à : M.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42e9f06e1567cdd9ebcb

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[Adresse 4] Représentant : Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a5228119c9031f63ef

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a4228119c9031f6165

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée aux débats de Madame Corinne BARBIEUX, faisant fonction de greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

65a823a7228119c9031f67e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[E] [D] [Y] épouse [C] Monsieur [U] [F] Madame [S] [J] épouse [F] S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e88b663ea43407b9fbb147

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 27 novembre 2024, Madame [Y] [S] et Monsieur [N] [I] ont procédé à la réception, avec réserves, des travaux confiés à la SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES.

Source officielle

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