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72 résultats pour « Gaëlle Meric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

65b15e23b9f94e98464d97a4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

[Localité 7] représenté par Maître Nicolas SCHBATH de la SELASU CABINET SCHBATH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0177 DEFENDEUR S.A. [8] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Gaëlle

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109beccdc6046d479a9196

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d40957cdc6046d4754ea52

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01799 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOP Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f88cdc6046d47cd7137

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8bcdc6046d47cd717d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb3cdc6046d47cd7672

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109bd8cdc6046d479a905c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6704268a8d5cd4a87591268a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COMMERCES DE LA RÉPUBLIQUE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Louis DE GAULLE - #K0035 et Me Catherine CASTRO - #K0035 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Emeline PETIT, Magistrate Assistée de Salomé BARROIS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f76cdc6046d47cd701d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f8ecdc6046d47cd72ca

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109befcdc6046d479a91ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67ed988fda9e15c513200c1f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PICARDIE COUVERTURE (RCS 491 677 308) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c5fbb79e8fd3d35228

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

situé au [Adresse 1], représentée par Monsieur [W] [D], représentée par Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2024 Nous, Gaële

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TJ

Rétention admin étrangers

69d4094bcdc6046d4754e952

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

de rétention administrative Ordonnance du 06 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01789 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Gaël

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c12cdc6046d479a9480

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f82cdc6046d47cd70d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f85cdc6046d47cd711a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT 09 Avril 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c07cdc6046d479a938d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109c0acdc6046d479a93da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

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