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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1276a642c49b8713198

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1646a642c49b8713362

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb4d174fb458d85297b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb4d174fb458d852991

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Octobre 2024 Sous la présidence de Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1626a642c49b871332a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

publiquement au nom du Peuple Français le 03 Octobre 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1636a642c49b8713336

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

publiquement au nom du Peuple Français le 03 Octobre 2024 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6712a1606a642c49b87132ed

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7851b02779572a0735

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d8fe2a18bd08ce38bf0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 15 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420a88d5cd4a8758f7c86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420aa8d5cd4a8758f7cb0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420ab8d5cd4a8758f7ccb

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du contentieux et de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420e38d5cd4a8758f8024

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

668c2895894f7f4d2e08d401

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de proximité du Raincy en date du 04 Juillet 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy assisté de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a57d94801f110a555dc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 02 Mai 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fedb351b02779572a0a54

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 13 Janvier 2025 par Madame Sinda OUESLATI, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

65c524a990e44c41e7b11c2c

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6643a659da34cf7c590a928c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Civile) Audience publique du 02 Mai 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, Juge du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

65c524a590e44c41e7b1175c

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 05 Février 2024 Sous la présidence de Madame Céline MARION, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandra GAGNOUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

670420aa8d5cd4a8758f7cb6

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité du Raincy en date du 03 Octobre 2024 par Madame Céline MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX

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SIREN 833128572Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

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Dépôts des comptes

PHARMACIE GAGNOL

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Dépôts des comptes

GAGNOLLE

SIREN 927717108Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

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