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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
686588f272b7e1b6bf1ddb26
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[I] [S] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, assistée de Sandrine GASNIER, greffier.
Source officielle3ème chambre 1ère section
68dec3d06af9fd1f8094dd2c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GASSIER [Adresse 18] [Localité 3] représentée par Maître Gachucha COURREGE de la SELARL M&C Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0159 S.A.S.
Source officielle6ème chambre civile
6827aa60cc66e05104b60d0f
10 avril 2025
10 avril 2025
par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE ET : DÉFENDEURS Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nawale GASMI
Source officielle4ème chambre
6960152fcdc6046d47abcd6e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle4ème chambre
668454918bcff606d9c924fb
2 juillet 2024
2 juillet 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle4ème chambre
6a0cbc71cdc6046d473ae9f9
19 mai 2026
19 mai 2026
QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, statuant en juge unique GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Nicolas BIHAN, Vice-Président, GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle4ème chambre
67082a4289f19e8c50fa419e
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle9ème Chambre JEX
66902186766d1156dbbecd07
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03875 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y7B MINUTE N° : 24/390 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me GASMI
Source officielleChambre 2/section 1
66a3e394c63cd64a75c3d434
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Greffier, Joanna OSEI ACQUAH Fait à [Localité 1], le 04 Juillet 2024, Le Juge aux affaires familiales, Rebecca ROSILIO Copie à Me Ryme GASMI, Me Rebecca STENNE
Source officielle4ème chambre
6684548e8bcff606d9c9203e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Laëtitia FENART, Vice-Présidente, Assesseur :Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur :Stéphanie LAPORTE, Juge, GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielle4ème chambre
6866da73d33109fd079b353e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Stéphanie LAPORTE, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER
Source officielleCharges de copropriété
65de36cab88678c04abab0cd
1 février 2024
1 février 2024
copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILIERE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Source officielleCharges de copropriété
65c3d938c432ce7d11a6c8ac
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AGI AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielleCharges de copropriété
65c3d93ac432ce7d11a6c8d2
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7H-C2LF4 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic [T] [F] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Source officielleCharges de copropriété
65c3d9fbc432ce7d11a702bc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
352J-W-B7H-CZ4OE DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Source officielleCharges de copropriété
69d9494ccdc6046d47ce2567
9 avril 2026
9 avril 2026
Syndicat des Copropriétés de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic, le cabinet DM GESTION, S.A.S AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Source officielleCharges de copropriété
65cfb684a47d1f8c9dd7083b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la société ANDRE GRIFFATON AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDEURS M.
Source officielleCharges de copropriété
6631373a19f939ca6242e345
25 avril 2024
25 avril 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par son s yndic bénévole Monsieur [N] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER
Source officielleRéféré président
66feefc4172da17169eb3553
3 octobre 2024
3 octobre 2024
CENTURY 21 AMARA GESTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Nathalie GASNIER - ANGERS copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : Me
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