non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET MARIE CLAUDE Assesseurs : COMPTE Geoffrey

MINUTE N° RG - N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZG Me Guillaume BARNIER Maître [A]-[O] [Z] de l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Romain GEOFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [C] [X] né le 30 Mai 2003 à [Localité 2] (ALGERIE)

- N° Portalis DBX6-W-B7E-UU46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [Y] C/ [D] [L] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Philippe-adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET Maître Geoffrey

ATELIER GILDAS GEFFROY [Adresse 15] [Localité 33] pour signification : [Adresse 2] [Localité 34] non représentée S.A.R.L.

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

INGETEC [Adresse 21] [Localité 31] représentée par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant/postulant S.A. EUROMAF (ass. de S.A.M.

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

WATREMEZ IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

QUIES dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Aurélie GEOFFROY, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2171 S.C.I.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey

de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], représenté par son syndic la société ATRIUM GESTION [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Me Aurélie GEOFFROY

Monsieur [W] [H] né le 14 Octobre 1984 à [Localité 2] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE représenté par Maître Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Thibault GEFFROY

CAMIF HABITAT [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1811 S.A.R.L.

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : COMPTE Geoffrey

[P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [X] née le 11 Mars 1955 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Geoffroy

[E] [T] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Madame [L] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Monsieur [U] [M] 34, rue Reinhart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représenté par Maître Geoffroy