SAINT GEORGES Ayant pour gérant le cabinet BARATE ET ADMINISTRATEUR DE BIENS PRESIDENTE DE LA SOCIETE CONAN GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

Il précise que l’intéressé est marié en Géorgie, a des enfants en Géorgie et est venu en Europe à l’occasion de l’Euro de football, il avait une carte visa et une assurance, il se regroupait avec la communauté

Greffier lors du prononcé : Georges DIDI, Greffier.

BENOIT-GEORGE V, S.A.

2025 DOSSIER : N° RG 22/00755 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVUD NAC: 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 ORDONNANCE DU 09 Octobre 2025 Madame SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR

[M] [S] né le 16 Mai 1977 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne prise le 4 janvier 2025 par M.

aide juridictionnelle Totale numéro C-92050-2024-7953 du 30/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de NANTERRE) C/ [M] [K] [A] DEMANDEUR Madame [W] [F] [V] épouse [A] 20 avenue Georges

Portalis DBW3-W-B7H-3MED AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [G] LES JARDINS DE MAGALONE BAT A 13009 MARSEILLE non comparante, ni représentée c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST 35, RUE GEORGE

[Y] alias [D] [S] né le 31 Août 1989 à [Localité 6] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître

Un vol à destination de la Géorgie était prévu le 7 février 2024 mais a été annulé.

JUGEMENT 20L N° RG 22/08622 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHCV N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [I] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me DUCOURAU Me GEORGES

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, représenté par Madame [X] [K], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR :

PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Vendredi neuf Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Puis par acte du 10 janvier 2018 les consorts [R]-[F]-[D] ont appelé en la cause le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l’immeuble sis 18 rue Georges Méran à Arcachon.

son représentant légal dont le siège social est sis 7 place FOCH - 14000 CAEN Comparante, en la personne de Madame [S], munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEURS : Madame [V] [H] demeurant 65 avenue Georges

l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : insuffisance des diligences à l’égard des autorités géorgiennes, l’intéressé n’est pas opposé à un retour en Géorgie

[L] [M] né le 14 Février 1996 à KVARELLI (GÉORGIE) de nationalité Géorgienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître IDZIEJCZAK