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31 résultats pour « Ghislain Fay »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre

65e22ffeb3791a0885c4f7a3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, Me Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 0417 L’ENTREPRISE CHALVET GHISLAIN

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67081fb689f19e8c50f9458f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 22/03870 - N° Portalis DB22-W-B7G-QU5Q DEMANDEUR : [O] [Y] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5fdd7001754d61a496

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f30b98137c174787a89

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 18 Janvier 2024, et signée par Ghislaine CAVAILLES, Juge de la Mise en État, assistée de Yacine BAHEDDI, Greffier.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff129d9953d09165acd75

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[W] [O] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [V] [F] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1edb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

D1533 DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son Syndic La société A DEGUELDRE P DEGUELDRE ET CIE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669ff12ad9953d09165acd81

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[G] [W] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET PARTIES : M.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272b5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE PARIS ■ N° RG 24/55531 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SW7 N° : 1 Requête du : 05 juin 2024 [1] [1] 13 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fanny

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65de3b74fdef86f94a66f6a2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

DE MÉDIATION RENDUE LE 12 JANVIER 2024 N° RG 21/00741 - N° Portalis DB22-W-B7F-P2OG DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 2] 1971, demeurant [Adresse 3], représenté par Me Ghislaine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201450

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Monsieur [G] [V], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [N] [S], en date du 3 juillet 2024 Ghislaine

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d743ea43407b9102633

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 10] Quatrième Chambre N° RG 22/08273 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae367

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[N] [P] aurait produit un faux document et aurait ainsi agi de mauvaise foi lors de la déclaration de son sinistre.

Source officielle
TJ

Service des référés

69819562cdc6046d47b6a55c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le Greffier, Le Président, Estelle FRANTZ Fanny LAINÉ Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis [Adresse 20] [Localité 15] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 19]

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d3aaacbea0fe6801f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le véhicule a été confié à un concessionnaire de la marque pour établir un diagnostic et la lecture des codes défaut a fait apparaître un colmatage du FAP.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e954423ea43407b9109024

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CETB-PROLOGYS DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 06 février 1982 à [Localité 4] (95), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216,

Source officielle
TJ

Chambre 04

65c28440a2af13da68679b9f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 04

65b00f31b98137c174787a9f

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ACM IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Ghislaine CAVAILLES

Source officielle
TJ

Chambre 02

6708178089f19e8c50f88657

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BATIMENT, GEDELEC NORD, SOBATI et CGP [Adresse 28] [Localité 24] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE Société HORIZONS [Adresse 34] [Localité 16] représentée par Me Ghislain

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

67f811ebcf40727a0043d61f

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

le numéro 689 801 231 dont le siège social est situé [Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Non comparants, représentés par Maître Ghislaine

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/008660 du 24/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LILLE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine

Source officielle

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