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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fd50e9e85d0474bddb4663

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

partie défenderesse L’[6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Madame [U], audiencière munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND Greffiere : Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eef1d01e3c86f45dc1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GIANI, S.C.P. BTSG, Syndic. de copro. [Adresse 18], sis [Adresse 6], S.A. SMA, prise en sa qualité d’assureur de la SARLU DA MOTA CONSTRUCTIONS, S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42080da7cb996dc91f7c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42000da7cb996dc91d96

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42060da7cb996dc91eff

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed42090da7cb996dc91fd1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Composition du Tribunal Président : Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur : Florent TESTUD Assesseur collège salarié : Claude NOEL Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bb3bbdffcd9171955c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Guy PARISOT Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789597a428384b762e62fb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

], audiencier muni d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Fabienne AMBROSI Greffière : Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433ba3bbdffcd91719552

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Guy PARISOT Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660d9c4068a27ab7ee5dd0a7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame [S] [G] Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c3

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

: Mme Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Emmanuelle GIRAUD Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa45a029d9e20db03a3

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Florence AUGIER Assesseure collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseure collège salarié: Mme Marie-José MARQUES Assistées lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661433bb3bbdffcd91719562

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Guy PARISOT Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6616d6b963271232b2e490c0

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Cédric BERTET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE, greffière DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660d9c4068a27ab7ee5dd09b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Stéphanie DE MOURGUES Assesseur collège salarié: Madame [C] PERRET Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea254a01215df773bd5

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Mme Florence AUGIER Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Emmanuelle GIRAUD Assistées lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ba9c2359e460cd1e407ccb

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Bruno ANDRE Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maëva GIANNONE, greffier DECISION Vu les articles 81 et 82 du Code de procédure civile, Vu l’article R.142-10 du Code

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596f7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Monsieur Julien FERRAND Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Madame Maéva GIANNONE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ad19a7f19a78305adc

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Maéva GIANNONE, greffiere tenus en audience publique le 30 Novembre 2023 jugement contradictoire, rendu en dernier ressort, le 18 Janvier 2024

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