Ce logement dépend de la copropriété du 93 avenue Laferrière à CRETEIL dont le syndic est la société SGI G GICQUEL depuis 2017.

de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 Monsieur [U] [C] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL

GICQUEL [P] [O] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge de la mise en

représenté par Me Yohanna WEIZMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0242 DÉFENDEUR Monsieur [S] [E] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, plaidant, Compagnie

Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée par Me Vincent GICQUEL

VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC102 DÉFENDEURS Monsieur [U] [V] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0044 et Me Vincent GICQUEL

[W] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

ATELIERS 115 ARCHITECTES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS,plaidant, S.A.S.

DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Audrey GICQUEL

[L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES, substitué par Maître Marion JOLLY, avocat au barreau de VANNES ET Monsieur

BROSSY ET ASSOCIES [Adresse 24] [Localité 27] représentée par Maître Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0003 S.A.

C/ [U] [R] [D] [Y] [Z] [M] [S] [T] [B] [T] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE - 328 Me Amandine GICQUEL

VANNES Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 17], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES Monsieur

vestiaire : #B0873 DÉFENDERESSE Madame [P] [Z] [E] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maitre Matteo BONAGLIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D1292 COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL

BTP CONSULTANTS [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Sabine GICQUEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #P0003 Société EUROMAF, es qualité

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [B], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Maître Vincent GICQUEL

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 juillet 2024 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier. Le greffier Le président