acte sous seing privé du 7 février 2018, l’EARL [F] a confié des travaux de construction d’une unité de méthanisation à la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et les travaux de terrassement à la SARL GIRARDIN

Du 13 Avril 2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD

délivrée le : à : Me Nathalie GARLIN Me Anne CAILLET DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 19 mai 2026 par Madame Armelle GIRARD

FEUGNET Madame [T] [C] épouse [Z] Monsieur [K] [Z] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Prononcé en audience publique du 13 Avril 2026 par Madame Armelle GIRARD

représentée par Me Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 218 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [B] [F] né le 23 novembre 1996 à CONAKRY (GUINÉE), demeurant 10 rue Lieutenant Colonel Girard

né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Sandy CHIN-NIN, avocat postulant de la SCP RIDE ET CHIN-NIN, avocats au Barreau de PONTOISE et Me Réjane GIRARDIN

Adresse 2] non comparante, ni représentée Madame [Z] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2011, la société GIRARDOT

société exploitante dans les DOM-TOM un contrat de location d’éolienne, afin de bénéficier d'une réduction de l’impôt sur le revenu dans l'année de souscription, dans le cadre du dispositif fiscal « Girardin

Sur les demandes accessoires : La Société LE TOIT GIRONDIN, partie perdante, sera condamnée aux dépens.

DB37-W-B7I-F55G JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Philippe GILLARDIN

BANCA MONTE DEI PASCHI DI SIENA SPA Adresse siège social en Italie AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 représentée par Maître Réjane GIRARDIN de l’AARPI

[M] [P] demeurant tous deux 13 boulevard Stanislas Girardin 76140 LE PETIT QUEVILLY non comparants, non représentés dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Février 2026 Le Tribunal

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

En conséquence, il convient de débouter l’ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DES GIRONDINS DE BORDEAUX de sa demande d’annulation du redressement litigieux de ce chef.

non comparant ni représenté ET : DEFENDERESSE Madame [V] [K] née le 05 Février 2005 à [Localité 2] (ÉTHIOPIE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Alexandra GIRARD

VINGT QUATRE l’ordonnance de référé ci-après dans la cause : ENTRE : Monsieur [D] [H] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Béatrice AUPLAT-GILLARDIN

2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/04175 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGII N° de minute : 25/00024 REQUÉRANT Madame [F], [M] [Y] épouse [N], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN

une telle demande et qu’il appartient à la SARL LES BATISSEURS GIRONDINS de formuler cette demande auprès de la compagnie AXA, destinatrice de la demande par courriel.