CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
69d01a79cdc6046d47064b49
3 avril 2026
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [I] chez Croix Rouge Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE
68681cb94965b5d9df315d23
4 juillet 2025
] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [D] Chez Famille Assistance - [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE
68dec3cc6af9fd1f8094dc74
2 octobre 2025
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [J] Chez Groupe Sos Jeunesse - Dispositif MNA 93 [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabien GOEAU-BRISSONNIÈRE
DROIT COMMUN
69e29dc0cdc6046d479e8e8d
8 avril 2026
Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité
Ch2 Cab1 JAF divorce
69dfe8fdcdc6046d475ea5dd
7 avril 2026
d'instance comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL ENTRE : Madame [X] [M] [S] [H] la BRETONNIERE
REFERES
69d580f9cdc6046d4773c488
AUDE.ARCHI DECO immatriculée au RCS de [Localité 2] n° 830 414 140, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Frédéric CHEVALLIER de la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU, avocat au
Chambre 01
66335b01c0d3e3fe99cadba7
9 avril 2024
° RG 23/05228 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHGD JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE: Mme [Y] [I] née le 29 janvier 1991 à [Localité 7] (Mali) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Julie GOMMEAUX
67816f496d34da2cbdcd91b7
10 janvier 2025
[M] [F] né le 29 avril 1994 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2], [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Cécile MADELINE, avocat au barreau de ROUEN, plaidant et Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau
Référés
678eba70bfd75b73b3e43bbe
9 janvier 2025
la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né le 1er Mai 1985 à [Localité 4] (49) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Christelle GODEAU
JLD
670d74f364f81b1bb3118ced
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement Dossier - N° RG 24/00473 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOAU
670968ff06866c0645d22299
11 octobre 2024
[D] [S], se disant né le 24/03/2003 à [Localité 5] (SIERRA LEONE) [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au
JCP CIVIL
69860df1cdc6046d4736a655
7 janvier 2026
, avocat au barreau de BLOIS Madame [R] [M] épouse [B] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS DÉBATS : à l'audience publique du 05 Novembre 2025,
6a109d3ccdc6046d479aaa5e
22 mai 2026
[Q] [A] [H], es qualité de représentant légal , demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marie TERRIER, Assesseur
68e02d9e74e929a9d8fc15cf
de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 21 Mai 2001 à [Localité 6] (44) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Christelle GODEAU
68e02dd774e929a9d8fc1941
disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [O] [D] né le 09 Mai 1980 à [Localité 6] (49) [Adresse 5] [Localité 9] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU
Juge libertés & détention
6706c600f1d01e3c86efc9ef
9 octobre 2024
X se disant [U] [J] Assisté de Maître Julie GOMMEAUX, substituée par Maître Maxence CLIQUENNOIS, avocat choisi En présence de Mme [I] [V], interprète en langue arabe, M.
670574801296b51ba2b15621
8 octobre 2024
[T] [L] Assisté de Maître Maxence CLIQUENNOIS substituant Maître Julie GOMMEAUX, avocat choisi M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.
698611ffcdc6046d4736ffb7
2 juillet 2025
JUILLET 2025 N° RG 24/03692 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EWJN N° : 25/00283 DEMANDERESSE : Madame [T] [M] [J] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Alexandre GODEAU
67f825d6cf40727a0044375d
10 avril 2025
mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [M] [G] née le 03 Juillet 1971 à [Localité 6] (49) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Christelle GODEAU
67eeeb3bb848dd6814c63d84
3 avril 2025
la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le 17 Mars 1984 à [Localité 10] (77) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Christelle GODEAU
Page 1 sur 3