Le procureur de la République, à Me Omer GONULTAS, avocat choisi ou de permanence ; Vu notre procès verbal de ce jour ; Vu l’absence en l’état d’une salle spécialement aménagée à proximité immédiate

69780 TOUSSIEU représenté par Me Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON substitué par la SELARL AYR AVOCATS, avocats au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEUR Monsieur [H] [I] 3 Chemin du Goulet

La goulotte dont le syndicat des copropriétaires exige désormais le retrait n'était aucunement visée par cette injonction puisqu'il s'agit d'une goulotte installée dans les parties communes intérieures

sous le n° 350 916 250, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Karim DERBAL, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Me François GOGUELAT

852 042, dont le siège social est 27 rue de Paris, Immeuble Irrigo, 93019 BOBIGNY CEDEX représentée par Maître Michaël MOUSSAULT, avocat au barreau de Paris DÉFENDEUR : Monsieur [J] [Z] 4 rue Goulet

assignation) à faire les travaux préconisés par le Syndic ; 3) Au regard du dernier rendez-vous sur place déprogrammé, et de l’absence de visibilité et de disponibilité de l’entreprise ALLEAUME & GOULART

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 23/03750 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYWP N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [V] Copie exécutoire délivrée à Me Aurélie GOULET

Sous la fenêtre précitée je constate qu’une goulotte de 2 mètres est fixée sous la façade ».

[B] [J], expert, a constaté suite à l'intervention de la SAS Eco Renovation Plus en application d'un protocole d'accord, que les goulottes sont totalement installées et fixées sur les parois.

immédiate du Centre de rétention administrative de [Localité 8] ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [T] [U] [O] [W] né le 19 Mai 2001 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Omer GONULTAS

PHARMACIE REBEILLARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Aurélia GOULUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de

établissement [12] dans lequel il a travaillé est effectivement connu par ses services pour des activités de bâtiment et de travaux publics parmi lesquels figurent notamment des chantiers de pose de goulottes

AMENAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL - COORDINATION ET ENVIRONNEMEZNT, - ATELIER MARNIQUET AUBOIN, - TECHNI’CITE - Me Arnaud OLIVIER - Me Sarah AMCHI DIT - Me Yohann SIBILLE - Me Farida ASSAM - Me Sébastien GOULET

amovible engendrant un rendu inesthétique incompatible avec le standing de la piscine, une différence de teinte flagrante entre les margelles grès cérame posées sur l’arase et celles installées sur la goulotte

DB2H-W-B7I-ZU37 Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, vestiaire : 505 Me François GOGUELAT

octobre 2021 et après consultation du conseil syndical, le cabinet SL IMMOBILIER a donné son accord pour la réalisation de ces travaux, sous condition toutefois que la SCI JOLAUGAB rétablisse une goulotte

ARCHITECTURES ANNE DEMIANS représentée par Maître Sébastien GOULET de la SELAS L ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0550 S.A.R.L.

bailleresse telles que l'absence de peinture des tuyaux de raccordement du nouveau radiateur, des dommages causés en certains endroit au papier peint préalablement posé par la locataire, la pose de goulottes