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35 résultats pour « Gorwood »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8685cdc6046d477fe506

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, la SCI LE GURUN verse aux débats le contrat de bail conclu avec la SAS FEEL GOOD ETC.

Source officielle

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TJ

1ère chambre - Référés

668f99998dee2c23d20f9f6f

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

L'état d'endettement de la société par actions simplifiée GOODWOOD MOTOR CARS ne montre aucun créancier inscrit sur le fonds de commerce.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6945958375782d5f06c7ec1e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat en date du 18 septembre 2023 portant marché de travaux, le syndicat des copropriétaires de la résidence GOUNOD située [Adresse 3], représenté à l’époque par son syndic en

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95031de0ebe408dac7158

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mai 2025 copie et grosse le : à la SCI du Père Goriot copie le : à M.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a175154cdc6046d47274d56

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comme avocat : Maître David GORAND de la SELARL JURIADIS, avocats au barreau de COUTANCES S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842bd5cdc6046d47f89571

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AL / SL N° RG 25/00361 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCD4 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [Y] C/ CAF DE SEINE MARITIME DEMANDERESSE Madame [R] [Y] Avenue Charles Gounod

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d93e2a18bd08ce38c72

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

lors de l’achat sur un compte dédié, puis reverse ces sommes à la société WMF FRANCE CONSUMER GOODS.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

69cd947ecdc6046d47ca9e68

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'audience de plaidoirie du 04 février 2026, la SASU THE GOOD COMPANY représentée par son Conseil, sollicite la condamnation de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

678021539c3ba90f51dc27a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par courriel du 5 mai 2023, la société DENTAL GOOD DEAL a refusé de prendre la réparation en charge.

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8136da9e15c5131fb7b7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Good Kids exploite, au rez-de-chaussée de cet immeuble, un local destiné à une activité de restaurant, dont la S.C.I. SP est propriétaire.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706 représentée par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

671155bdaa7e95fd3fcf80d9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 7] Madame Madame [O], [S] [T] épouse [U], demeurant [Adresse 5], représentée par son tuteur [W] [P] [U] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

Source officielle
TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6578f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

1967 à [Localité 7] (14) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale FOURMOND, membre de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocate au Barreau du MANS DEFENDEUR au principal Maître David GORAND

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188cc5cdc6046d47475251

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P245 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a10c1e4cdc6046d479d780b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

- ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405 DÉFENDEURS : Monsieur [J] [N] né le 21 Avril 1991 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François GENY de la SCP GENY-GORGOL

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

66103bb9c9ea95b316fde976

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Au soutien de sa demande, Mme [R] [P] produit une série de pièces justifiant qu'elle a signé, le 21 février 2024, un contrat de travail à durée indéterminée avec la société GORON qui l'a embauchée en qualité

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d829d9cdc6046d47b2efc8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

SELARL CTB (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-51108-2024-484 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de CHALONS EN CHAMPAGNE) ET : Madame [X] [I] 1 rue Charles Gounod

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Je dirais 1,70 m, de type maghrébin, il a ouvert le coffre de la voiture qui était devant l’agence Gounod pour en extirper à ce qui me semble un patin qu’il a calé sous son bras, puis il s’est approché

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d530bd4f0c3f6a8369

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

La SAS Mgpartners justifie avoir son siège dans la commune de Gordes (84220), située sur le ressort du tribunal judiciaire d’Avignon.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6914b15f4322238c08a19023

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

DBW4-W-B7J-DQ3S MINUTE N° 25/00124 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] né le 04 Janvier 1990 à APT (84400) 262 chemin des Blayos 84220 GORDES

Source officielle