[V] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Grégoire BES, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE

à ces fonctions par un jugement du Tribunal de commerce de Vienne du 1er Décembre 2017 représentée par Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Grégoire

BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Grégoire

MINUTE N° RG : 24/00337 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJHO AFFAIRE : [Z] [F] C/ [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE

niveau du réseau d’aspiration de la piscine et le colmatage par bouchons des skimmers entravant un dysfonctionnement du réseau d’aspiration tels que décrits notamment au sein du rapport du Cabinet IXI Gregori

Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Grégory

Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 23 Mai 2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maîre Grégory

AIG EUROPE SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [L] née le

dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire

PBS immatriculée au RCS [Localité 1] sous le n°890 254 311 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80578 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RWN N° MINUTE : CCC LRAR aux parties CCC Me Dubois CE Me BEN AMOR SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

SCI CLEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Grégory ASSI de la SELARL LEXICAL AVOCAT - avocat au barreau de LYON- 1403, Débats tenus à l'audience du 17 Juin 2025 Notification

dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame MARQUES, Vice-Présidente Monsieur PERRIN, Juge Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 16 Janvier 2026 devant Grégoire

En considération de ces éléments, ils sollicitent un partage par moitié, entre le docteur [Z], le docteur [T] et le CHP St Grégoire d'un côté et le Centre hospitalier de [Localité 17] d'autre part.

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE La société ROMAX MEDITERRANEE, SARL immatriculée au RCS D’AIX-EN-PROVENCE sous le n° 499 438 562, dont le siège social est sis 715 rue des Roseaux 13320 Bouc Bel