Le conseil de la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE et la SAS ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE GRAND EST reprend les termes de ses conclusions en défense.

GRANDE PHARMACIE [Localité 2] C/ S.C.I. PHARMAVANCE IMMOBILIER Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L.

La SARL BL GRAND FOND, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00022 N° Portalis 352J-W-B7J-DBM4Z [1] [1] MINUTE N°3 JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 24 septembre 2025, la société LCF Grand Ouest demande au tribunal de : CONSTATER que :la société LSF GRAND OUEST n’a commis aucune faute dans l’exercice

de la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe, – condamner Monsieur [R] [X] à payer à la Caisse d’épargne et de prévoyance Grand Est Europe la somme de 2 500 € en application de l’article 700

dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KMS2 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédéric FEBRIER GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND

Ils ont souhaité faire installer un poêle à granules à l’occasion d’un projet de rénovation.

Suite au non-paiement des charges, le syndicat des copropriétaires DOMAINE DES GRANDS CYPRES leur a adressé notamment une mise en demeure en date du 11 février 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJAH Dans l’affaire entre : Société SEM PATRIMONIALE DU GRAND [Localité

S’agissant de la société CHAL, la BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST se prévaut d’une créance de 49.593,63 euros au 10 avril 2024.

première audience et de la mise en délibéré : 24/02/2026 EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [S] née [P] et Monsieur [Z] [S] sont propriétaires de deux lots au sein d’un ensemble immobilier situé 4 Grande

En l’espèce, il y a lieu de mettre les dépens à la charge de la SAFER Grand Est, qui succombe à l’instance.

KLEPIERRE GRAND LITTORAL (RCS de [Localité 1] 501 513 980) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Catherine CARIOU de la S.E.L.A.R.L.

Par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025 remis à étude, la SA d’habitation à loyer modéré 3F GRAND EST (ci-après, la SA 3F GRAND EST) a fait assigner Mme [Z] [O] en référé devant le juge

00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND

DB3F-W-B7J-KIYM Minute N° : JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : GRAND

Il ressort du décompte précité que la dette locative a été réglée postérieurement à l'instance engagée par la SA 3F GRAND EST pour laquelle cette dernière a exposé des frais.