MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 06 Décembre 1929 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 22/01876 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDQ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE

délibéré, le jugement réputé contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [M] [F] né le 02 Décembre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume

délibéré, le jugement réputé contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [Q] [N] né le 02 Décembre 1959 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume

Maître Garance JACQUEMOND-COLLET, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDEUR Monsieur [P] [C] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Guillaume

[M] [H] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON substituée par Me Amandine EZNACK, avocat au barreau de LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/01228 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WL27 Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume

IMMOBILIERE DU VAL D’OUEST Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Guillaume BAULIEUX de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK

Il a été signé le 01/11/2023 de manière manuscrite par Mme [C] [J] à effet au 01/08/2023 , n'a pas été signé du bailleur.

demeurera acquis au bailleur ; - ccondamner l'E.I.R.L.

comparante SOGEDI SERVICE SURENDETTEMENT 55 Allée des Fruitiers - BP 70065 44690 LA HAIE FOUASSIERE non comparante CRCAM NORMANDIE SEINE CITE DE L’AGRICULTURE CHEMIN DE LA BRETEQUE 76230 BOIS GUILLAUME

PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDEURS Madame [Y] [Z] épouse [L] née le 08 Mai 1975 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume

Les bailleurs coindivisaires ne justifient d'aucun devis pour ces travaux de réparations.

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [H] [U] 3 place du Chochois

CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [E] Porte A306 Etage

ne pouvaient ignoraient qu'elle occupait seule les lieux ; qu'il en est de même de l'actuel bailleur qui a émis des quittances de loyers à son nom, ainsi que des correspondances émanant du bailleur qui

DOSSIER N° RG 26/00046 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WUS Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Guillaume

immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 438 861 692, dont le siège social est sis [Adresse 9], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Olivier GUILBAUD

[B] [K] un logement situé 309 rue Konrad Adenauer à BOIS GUILLAUME (76230), moyennant un loyer mensuel initial de 532 euros, outre une provision sur charge de 75 euros.

[Z] [I] 191 rue Michel Crézé 76230 BOIS GUILLAUME non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du 08 Septembre 2025 JUGE : Agnès PUCHEUS GREFFIÈRE : Céline JOINT La