CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 résultats pour « Guillaume PESME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c850cdc6046d479df94c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Rep/assistant : Maître Valérie DESANTI de la SELAS COGEP AVOCATS, avocats au barreau d’ORLEANS Madame [I] [U] Rep/assistant : Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →
TJ

Chambre 1- section B

69d98f16cdc6046d47d35f3b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Société MMA IARD MUTUELLES ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

697fe1d4cdc6046d4792e3eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846ae4965b5d9df3280a0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS Les débats ont eu lieu à l’audience publique des référés du 06 Juin 2025 tenue par Julien SIMON-DELCROS, président, assisté de Saloua

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a3c21c0e53e790f817

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Y] [J] [L] né le [Date naissance 2] 1981 à ANGERS, domicilié : chez SCP GUILLAUMA PESME & JENVRIN, [Adresse 5] représenté

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6705a08f1296b51ba2bde38f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉBITEURS SAISIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION : Dans le cadre de la procédure de saisie immobilière initiée par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MMA IARD immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed48d5cd4a8759ae5f5

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Numéro de minute : 24/377 DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] née le 22 Octobre 1967 à [Localité 6] Profession : Enseignante de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PESME

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

686846a94965b5d9df327fee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Madame [X] [P] épouse [G] Née le 17 Février 1954 à [Localité 5] (SEINE-MARITIME) Nationalité Française Demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Christophe PESME

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67f04c3502fc178212f8720e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

- N° Portalis DBYV-W-B7I-G2M4 DEMANDEUR : Monsieur [L] [I] Né le 21 Mai 1969 à [Localité 3] (MAINE-ET-[Localité 4]) Nationalité française Demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Christophe PESME

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c7fccdc6046d479df235

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALLIANCE COPRO, dont le siège social est sis [Adresse 3] sise [Adresse 4] représentée par Maître Christophe PESME

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67044ed58d5cd4a8759ae60e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de Niort sous le n° 542 073 580, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

678832a1c21c0e53e790f7e1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Portalis DBYV-W-B7I-GVCR DEMANDERESSE : Madame [E] [P] née le 10 Octobre 1986 à [Localité 10] Profession : Comptable de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe PESME

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fb2cdc6046d47286c36

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marie-Sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69deb7fdcdc6046d473fd8bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au

Source officielle
TJ

Référé président

698391e5cdc6046d47ea0a31

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUDRAY LORRAINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par Maître Guillaume CIZERON de la SELARL CABINET CIZERON, avocat au barreau de NANTES DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Madame [T

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a15f6a642c49b87132d4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0516 C/ Monsieur [N] [O] Monsieur [D] [I] Représentant : Me Guillaume

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69796aa4cdc6046d47ecb3ac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

° Portalis DBYV-W-B7J-HE4G DEMANDEURS : Monsieur [F] [V] né le 13 Janvier 1985 à [Localité 7] Profession : Paysagiste, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1c33e738545ad16f14

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[L] [E] - [Adresse 3], Représenté par Maître Marie-sophie JENVRIN de la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, Avocats au Barreau d'Orléans.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

678832a5c21c0e53e790f83e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [E] né le 12 Janvier 1970 à [Localité 3] (République du Congo), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe PESME

Source officielle