À cette fin, par actes des 27 et 30 septembres 2024, Mme [C] [U] a assigné le Docteur [L] [P] et la CPAM de l'Hérault devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins suivantes : Vu les articles 1240

les dispositions des articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’arrêté de Mme

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Hérault n’a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 24 novembre 2025.

FONCIA HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, substitué par Me BRIOUT,, avocats au barreau de LILLE à : Mme [E] [O], demeurant [Adresse

le même jour, a assigné Mme [D] [Z] et M.

En l'espèce, Mme [L] produit l'attestation de sa mère, Mme [M] [N], qui mentionne : " suite à l'accident de la route de ma fille, j'ai dû me déplacer à son domicile pour l'aider dans les tâches quotidiennes

X se disant [I] [D] né le 04 Septembre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) ([Localité 2]) de nationalité Algérienne prise le 19 mai 2026 par MME LA PREFETE DE L’HERAULT notifiée le 21 mai 2026 à 08h00 ; Vu

est mal dirigée ; - débouter le service des impôts des particuliers Ouest Hérault de toutes ses demandes ; - condamner le service des impôts des particuliers Ouest Hérault à lui payer la somme de 2

la SCP CROS- HERRAULT, avocats au barreau de BLOIS ET : DEFENDERESSE : S.A.R.L.

En conséquence, les conclusions de Mme [K] [Y] seront déclarées irrecevables.

MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [E] [Z], demeurant 22 RUE DOM VAISSETTE - 34000 MONTPELLIER comparant en personne DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [P] [R], demeurant 1037 AVENUE DU PERE SOULAS - APPT 159 BAT E5 - 34090 MONTPELLIER non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [D] [T], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

numéro 2022/001934 du 01/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MONTPELLIER) ayant pour avocat Me Stéphanie JAUVERT, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant 19 RUE JACQUELINE AURIOL - 34110 LA PEYRADE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT

représentée par Me Mathilde JOYES de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocats au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Jade ROUET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’HERAULT

(06000), demeurant 10 avenue du Languedoc - 34350 VENDRES non comparante, ni représentée ayant pour avocat Me Annabel CALAS-DAVID, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT

PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant 336 CHEMIN DES MARGUETTES - 30120 ARRE non comparant, ni représenté DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT