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37 résultats pour « HUERTAS ès-qualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 2ème section

67100414fac14a1f31d9ba55

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

HABITAT FRANCE Société ASTEREN prise en la personne de Maître [Y] [E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la société HABITAT FRANCE Pour jonction avec le dossier n°22/04834 M.

Source officielle

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TJ

3ème Chambre civile

6685a7411d2b47a9d8ce0814

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès-qualité audit siège.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

THERM'ECO ENGENEERING, la société SOCOTEC FRANCE, la société AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société SOCOTEC FRANCE, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès-qualités d’assureur de la société

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274200a87e48916eb748d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VALERIAN à son encontre, - Condamer la SELARL [L] CONSTANT représentée par Maître [F] [L], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCI VALERIAN à lui verser

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775d1b7735881a7be32b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

EKIP’, ès qualité de liquidateur de la société ATRAV [Adresse 3] [Localité 4] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 16 Février 2024 PROCÉDURE : Demande en garantie des vices cachés ou tendant

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d2157826b344595eb7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de la société BROCHET LAJUS PEYO et de la société GUYSANIT, la SA ALLIANZ IARD, ès-qualités d’assureur de la société SPPI, la MUTUELLE D’ASSURANCE L’AUXILIAIRE, ès-qualités

Source officielle
TJ

JEX

66964108f5112d8edd0575d9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conclusions adressées par voie de RPVA le 12 juin 2024, la Selarl AJRS, prise en la personne de Me [G] [I], ès qualités d’administrateur judiciaire de la société International Business Service, et

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a15e638cdc6046d47057a38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ADVENTO, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 433 281 235 [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante SA SMA, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le numéro 332 789 296, ès qualitès d’assureur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba192

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au dit siège autrefois et actuellement [Adresse 8] Représentée par Maître Julie AMIGUES de la SELARL ACT, avocats au barreau de BORDEAUX ALLIANZ IARD, ès-qualités d’assureur constructeur non réalisateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e95ecc3ea43407b911278a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SELARL [K] [L] ès-qualités de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de M. [V] n’était ni présent ni représenté et n’a pas fait connaître les raisons de son absence.

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TJ

REFERES 2ème Section

68e4050c681ed727f2a3fedd

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de la société QUALICONSULT, la société MAAF ASSURANCE SA, ès qualité d’assureur de la société AQUIFAB, la société ALLIANZ IARD, ès qualité d’assureur de la société SCBA, la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c4dd062d9f810e36a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

la succursale française immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 842 689 556, le siège social est sis Tour CBX - 1 Passerelle des reflets - 92913 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Armelle HUBERT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur DO [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

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TJ

Référés

68e88ba73ea43407b9fbc8b7

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MMA IARD,immatriculée au RCS LE MANS sous le N° 440 048 882, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès qualité d’assureur de la SARL LES ENDUITS DU MAINE

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TJ

JEXMOBILIER

6870103fb8daa57c7f67010a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Me [F] [E] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LA GRANDE MENUISERIE ALUMINIUM, immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 389.533.399, désigné en vertu d'un Jugement rendu par le Tribunal

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TJ

Adjudications

6977c6e7cdc6046d47cc771f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 10] à TOULON (83000), identifiée sous le numéro SIREN 268 300 803, non inscrit au registre du commerce et des sociétés, pris en la personne de son comptable public, Madame [D] [L], domiciliée ès

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société UNION DES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS [Adresse 2] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

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TJ

Référés

696574c8cdc6046d4712dfb7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DUFAU JEAN ROBERT, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante SAM SMABTP assureur de la société DISFEB, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Maitena HUERTA, avocat

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TJ

Référés

68700e9ab8daa57c7f66f00d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ETABLISSEMENTS [G] [O] dont le siège social est sis 760 Route du Pont Trésor 74330 SILLINGY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Hubert

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TJ

REFERES 2ème Section

66158324db5098996d5a4455

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Suivant actes du 1 er février 2024 la SAS BOUYGUES IMMOBILIER a fait assigner la société SOL CONSEIL GRAND OUEST et la société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ès qualité

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