Assignation du : 08 Juin 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le CABINET GUY HABRIAL

HABRIAL BAUER ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Bertrand JOLIFF de la SELEURL JOLIFF AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #D0730 DEFENDEUR Monsieur

Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société Foncia - Habrial

Par exploit du 15 décembre 2025, la société CDC HABITAL SOCIAL les a fait assigner devant le présent Tribunal afin d’obtenir avec exécution provisoire : de voir déclarer acquise la clause résolutoire

Je vous prie donc de trouver ci-joint deux propositions de contrats : -du cabinet Habrial, situé [Adresse 1] -du cabinet Sogey Vivienne, ayant son siège social [Adresse 5], pour mise en concurrence avec

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son Syndic le Cabinet HABRIAL, SAS C/O le Cabinet HABRIAL, SAS [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Sonia KEPES de la

Localité 5] représentés par Me Etienne KALCK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0832 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son syndic le cabinet Habrial

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2025 N° RG 24/00658 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJCE N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4] représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 5] à [Localité 9], représenté par son syndic, la société CABINET HABRIAL, [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Agnès LEBATTEUX SIMON

C’est dans ce contexte que Monsieur [B], la chambre syndicale régionale du commerce de l’habillement et accessoires Bourgogne Franche-Comté et la chambre syndicale des commerces de l’habillement, textiles

SOCIETE DE CONSTRUCTION [B] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Guillaume HANRIAT, avocat au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Vice-Président Léa GUGLIELMI, Greffier

Il résulte de l’examen que la décision est affectée d’une erreur matérielle en faisant mention de la société CDC HABITAL SOCIAL au lieu de CDC HABITAT dans le jugement, pages 2 et 3 comprenant le dispositif

ET CHAUSSURES DU NORD de conclure au fond ; - condamne la SARL HABILLEMENT ET CHAUSSURES DU NORD aux dépens d’instance ; Vu l'audience du juge de la mise en état du 12 février 2025.

Il indique avoir besoin d'aide pour s'habiller au niveau du haut du corps et qu'il est reconnu inapte à exercer son activité professionnelle à 85 %. Il a besoin d'une aide pour lever et porter.

TRAFIC COMBI numéro de série VF1JL000467083748 sous astreinte de 150,00 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir, - rappeler que la société INVESTCAPITAL LTD est habile

Pour la toilette, il indique qu’elle peut durer une heure car il a du mal à s’habiller.

[N], [V], [Q] [T] Mme [J], [L], [A] [H] épouse [T] Grosses : 2 SELARLU MATHIEU SIGAUD AVOCAT SCP HABILES Copie : 1 Dossier Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES Maître Mathieu SIGAUD

conditions générales du contrat Garantie Accident qui est la suivante : « Impossibilité définitive d'exercer totalement seul au moins 3 des 5 actes de la vie quotidienne: - se coucher et se lever ; - s'habiller