Minute : N° RG 21/00419 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NCY7 PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit

de la SELARL HAAS SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de Paris, vestiaire #K0059.

: Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 2] pour une surface de 00 Ha 6 A 98 ca, pré ; Lieu-dit [Localité 3] Section A n° [Cadastre 3] pour une surface de 00 Ha 7 A 38 ca, taillis simple ; Lieu-dit

Suite à la signification de la décision le 19 janvier 2023 à la personne morale de l’ADMR 72, celle-ci a fait opposition par lettre adressée en recommandé avec accusé de réception envoyée le 15 février

5] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Catherine MOISSONIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

de patients, en sus des forfaits Groupes Homogènes de Tarifs ( GHT) facturés par le HAD, pour un préjudice de 76.446,63 euros, MSA inclus.

RG 25/03267 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHHD NAC : 53B Jugement rendu le 22 Mai 2026 ENTRE : Monsieur [Z] [J] [M], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] - [Localité 3] (CHINE) Représenté par Me Eric HAN

Par message électronique en date du 28 juin 2022, Madame [X] [Y] a indiqué à la SARL HAJER RENOVATION qu’un dégât des eaux avait eu lieu suite à la réalisation des travaux de rénovation, conduisant notamment

Toutefois, il importe de relever que le juge des référés a justifié sa décision comme il suit : "… il convient d'arrêter la créance non sérieusement contestable de la société HABNES à la somme de 12. 000

avec peupleraie, étang et pré, sis route de Cocquerel à Pont-Remy (80580), édifié sur un terrain cadastré sur le territoire de la commune de PONT REMY, section AE, n°1, 2, 3 et 4, pour une surface de 3 ha

tenue le 28 Mai 2025 Nous, Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente du tribunal judiciaire de GRASSE, assistée de Madame Florine JOBIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit

Minute : N° RG 19/02877 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GZ2Z Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me ROTOLO, Me HALLER

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05449 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKQP 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : IMPÔTS / Me Hanna

RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [Z] [B] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, Madame [T] [J] Représentant : Me Hanna RAJBENBACH, avocat

ALLIANCE MANAGEMENT ET DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Henri HUET de la SARL ELEMENTAIRE AVOCAT, avocats au barreau d’ORLEANS DÉFENDERESSE : Société ARZAO HAG

Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 23/08655 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCLN 1 copie exécutoire à : la SCP DRAP HESTIN NARDINI FERNANDES- THOMANN 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / IMPÔTS

demanderesse, recueillir ses doléances et retracer son histoire médicale complète, notamment les circonstances de l'intervention pratiquée le 11 avril 2024 à la Clinique du [Etablissement 1], ainsi que les suites

N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid GUINARD-CARON Me Caroline HAAS

Au nom du Peuple Français JUGEMENT du 12 Janvier 2026 Dans l’affaire : Monsieur [O] [F] né le 09 Mars 1972 à [Localité 6] (SUISSE) ([Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Yasmine HANK

: Monsieur [O] [A] Madame [Y] [Z] veuve [A] demeurants [Adresse 1] représentée par Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN D