En l’espèce, la société HARMONIE MUTUELLE produit  Le bulletin d’adhésion de M.

Du 18 mai 2026 56C SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26BS [L] [Y] C/ Société HALIS CONTRUCTIOIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

Il demande également à ce que l’ordonnance à intervenir soit opposable à la CPAM de [Localité 5] et à la société HARMONIE MUTUELLE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00616 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB2W SA HABELLIS C/ Mme [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Ils précisent que plusieurs entreprises sont intervenues à l’acte de construire, notamment la société HALIS CONSTRUCTION au titre d’entreprise générale et pour lesquels la société AIRE BATIMENT TRAVAUX

2026 Prononcé : le 19 Mai 2026 par mise à disposition au greffe DEMANDEURS [N] [W] épouse [I], née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Assia HARMLI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00449 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DF S.A. d'HLM HABELLIS C/ Mme [P] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE

Il estime que les photographies versées aux débats ne permettent pas d’apprécier si l’installation du bloc de climatisation porte atteinte à l’harmonie de l’immeuble.

HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI - M.

HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI Ccf délivrées le : 02/07/2025 à : - S.A. HABELLIS - Me Sabrina ZUCCARELLI - M.

En conséquence, la demande de la société HABELLIS sera déclarée recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG 25/00228 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4G SA HABELLIS C/ M.

voir : « Prononcer la résolution du contrat signé entre Monsieur [P] [S] es qualité de gérant de la SCI HALLALI et Monsieur [N] le 28 juin 2019.

Une somme de 200,00€ sera allouée de ce chef à la SA HABELLIS. Cette somme ne produira pas intérêts.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWVI SA HABELLIS C/ M.

S’agissant de la demande d’intégration de la créance HARMONIE MUTUELLE (0000438542) En l’espèce, le débiteur sollicite également l’intégration dans le plan de surendettement d’une dette à l’égard d’HARMONIE

VERALYS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Fatiha EL HAZMI de la SCP PECH DE LACLAUSE-JAULIN-EL

HABELLIS, venant aux droits de la SA VILLEO, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane MAUSSION pour la SCP MAUSSION, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 80 JUGE DE L’EXECUTION

Le Greffier, Carole TORTI Fait à [Localité 2], le 16 Avril 2024, Le Juge aux affaires familiales, Lou CHURIN Transmis à Me Harald INGOLD, Me Fabienne ROQUES

L'immeuble de la [Adresse 4] est régi par un réglement de copropriété reçu par Me [M], notaire à [Localité 2] en date du 5 décembre 2008, qui comporte un article 15 concernant " l'harmonie et l'aspect