La responsabilité de la SCI VILLA HERRIOT, maître d’ouvrage, est engagée.

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

Par acte en date du 25/09/2025, Monsieur [H] [Y] a fait citer la SAS HELIOS devant la juridiction de céans.

Madame [Y] [X] et Monsieur [L] [A] [X] ont exposé avoir régularisé avec la société HERIS CONSTRUCTION un devis concernant un projet immobilier à [Localité 6], [Adresse 1] au mois de novembre 2023.

de la SCI Herbim, -le relevé de compte du lot n°22 appartenant à la SCI Herbim du 01/10/2021 jusqu’au 01/07/2023, -les procès-verbaux des assemblées générales de l’Aful des 17/09/2021 et 25/05/2022 -

Il sera relevé qu’en tout état de cause, la SAS HERMIONE PROPERTY a bien pu contester cet acte dans le cadre de la présente procédure et ne justifie par conséquent d’aucun grief.

En présence de Me Johan HERVOIS, avocat au barreau d’Orléans, représentant la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER, dûment convoquée.

[I], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE VILLA HERMIONE

HELIO AMENAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante S.A.R.L. L.C.B.

par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [R] [V] née le 29 Septembre 1980, demeurant Sermorens - 24 Avenue Edouard Herriot

Elle a hérité d’une somme d’argent dans le cadre de la succession de son père.

LITIGE Suivant deux baux verbaux, l’OPH de la Métropole de Lyon, dénommé Lyon Métropole Habitat, ci-après le bailleur, a donné à bail à Monsieur [A] [F], deux garages n°41 et 37 situés Cité Edouard Herriot

Adresse 6] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n° 2023-002349 du 16 mai 2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Bernadette LLADOS-HERAIL

EXPOSE DU LITIGE Suivant attestation notariale en date du 26 octobre 2023, Mme [P] [H] [L] [Q] veuve [K] [J] a hérité de la maison d’habitation de son époux située [Adresse 1] à [Localité 4].

5] représenté par Maître Anne-Sophie FARINE de la SCP THEMIS TROYES, avocats au barreau de l’AUBE DEFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE

Greffier JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 ENTRE LES PARTIES : DEMANDERESSE : Monsieur [T] [O] [S] né le 19 Décembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle BERNI-HERVOIS

impasse du Cheminet - 35960 LE VIVIER SUR MER Rep/assistant : Me Clara MENARD, avocat au barreau de SAINT-MALO DEFENDEUR: Madame [I] [T] née le 20 janvier 1981 à ALENCON demeurant 5, rue de L’Hermine

UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hermine

UP, ayant son siège social [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hermine

OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Pris en son syndic SAS CROUZET&BREIL [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BRUN, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Hermine