PARIS sous le numéro 513 635 987 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

Sur la responsabilité de la SARL Boyeldieu [U] Il ressort du contrat de maîtrise d’œuvre signé le 18 octobre 2005 et produit que la mission de la SARL Boyeldieu [U] comportait l’ouverture administrative

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Angélique WENGER de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

né le[Date naissance 1]2 1960 à [Localité 6] (13), de Nationalité Française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] ci-devant et actuellement [Adresse 4] à [Localité 8], représenté par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

Dans un acte complémentaire en date du 13 décembre 2022, la société HTIVB SAINT HONORE a souscrit à un engagement de construire.

Par acte de commissaire de justice du 29 octobre 2025, la SNC Ilôt Saint Honoré a fait assigner la SARL Resto Rousseau - JJR devant la juge de l’exécution.

La SCI Saint Honoré sera déboutée du surplus de ses demandes au titre de l'indemnité d'occupation.

au barreau de Seine-Saint-Denis, vestiaire : 22, Me Benjamin LEMOINE, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 179 DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

[L] [Y] 78 rue d’Elbeuf - Résidence Boieldieu BAT B - 2e ETG - APPT B25 76100 ROUEN comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE : Emeline GUIBON-BONIN GREFFIÈRE : Céline JOINT Le présent jugement a été

[O] et la société Saint Honoré BK&A, -condamner in solidum la société Orpea, la société Deloitte & Associés, M. [R], la société Saint Honoré BK&A et M.

VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : Commune COMMUNE DE [Localité 5], prise en la personne de son Maire, domicilié en cette qualité à [Adresse 4], représentée par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de son président en exercice Monsieur [X] [K], domicilié en cette qualité audit siège, Les deux représentées par Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

enregistré sous le numéro Siren 805 403 664 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Anaïs FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

J], né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 10] URUGUAY, de nationalité Française, demeurant [Adresse 8], représenté par Me Laurent TRICOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

CHATEAU NEUF, immatriculée au RCS de [Localité 22] sous le numéro 519 289 763, dont le siège se trouve au [Adresse 6], recherchée en ses représentants légaux en exercice représentée par Me Fabrice Hongre-Boyeldieu

expertise judiciaire formulée par M. et Mme [C] -Juger que les opérations d’expertise judiciaire susceptibles d’être ordonnées à la demande de M.et Mme [C] seront communes et opposables à : - La société Boyeldieu

domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 11] représentées par Maître Anaïs FRANCAIS de la SCP CABINET WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU

barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Frédérique THOMMASSON, avocat plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [W] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU