juillet 2024 Minute numéro : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWE Code NAC : 28C Madame [YS] [G] [KT] [N] épouse [T] C/ Madame [E] [SP] [N] Madame [M] [F] Monsieur [D] [DF] [N] Monsieur [HU

AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B], [N] [I] veuve [A] c/ S.E.L.A.S. [18], [Y], [L], [E] [A] veuve [WU], [J], [C] [A] veuve [U], [OU], [R] [A] épouse [HU

], [OH] [HU], [PS] [HU], [I] [HU], AYANTS-DROIT DE [EW] [P] EPOUSE [YR], [A] [XM] [YR] épouse [PD], [RO] [P]-[YR], [WP] [YR], [UD] [YR], [JB] [GU] [YR], [OY] [YA] [YR], [DT] [CX] [YR], AYANT-DROIT DE [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 30B N° RG 23/01900 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7J AFFAIRE : [B] [Y] [AY] [J] épouse [L] [TK] [Z] [HU] [P] [MB] S.A.R.L.

LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW YEN

LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW YEN

LE GUA BATI, Société QBE INSURANCE (EUROPE LIMITED), SMABTP, Société THELEM ASSURANCES, [W] [HU] (BET [HU]), S.A. GENERALI IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.

[Y] EXPOSE DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 31 mars 2007, la SCI [S] a consenti à la SARL [E] un bail commercial portant sur ses locaux situés [Adresse 3] sur la Commune de L’ILE D’YEU

LA MENUISERIE [Adresse 19] [Localité 50] Monsieur [HU] [WA] [IH] [U] [Adresse 4] [Localité 51] Madame [C] [WN] [KC] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 51] Monsieur [HP] [HW] [L] [Adresse 34] [Localité

Elle soutient que l’ensemble des tâches réalisées par la salariée implique des mouvements sollicitant les membres supérieurs et souligne que les tâches sont réalisées en continu, de manière répétitive

KIM [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kévin HU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0190 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Cadre-Greffier

Portalis DB3Z-W-B7J-HKLJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [F] [A] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie-Françoise LAW YEN

LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR(S) : Société SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie Françoise LAW YEN

lettre 27/02/23, - constat de carence, - lettre de mise en demeure du conseil de Monsieur [Y], - consommations EDF, - documents techniques téléchargés sur le site LG relatifs aux deux PAC installées HU

la société MEDOC ISOLATION, avoir réceptionné les travaux tacitement par prise de possession puis avoir constaté des désordres affectant la façade ainsi que l’isolation et notamment l’apparition de taches

Portalis DB3Z-W-B7K-HNTG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 18/05/2026 à : [T] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 18/05/2026 à : Me Marie Françoise LAW YEN

SOFIDER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Henri BOITARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Marie-Françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BERDUGO (D1569) Me HU (K0190) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/11685 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GFN N° MINUTE : 4 Assignation