JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE, Greffière lors des débats

DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’ORLEANS CS 72042 76040 ROUEN CEDEX 1 Représentant : Mme [I] (Responsable contentieux) munie d’un pouvoir spécial DEFENDERESSE : Mme [Q] [E] 80 rue Victor Hugo

et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10 AVRIL 2026 Date de délibéré indiquée par

CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2026 50Z N° RG 24/06886 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNL7 AFFAIRE : SCI [Adresse 1] SARL HUGO

instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE GRASSE Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Q] [S] née le 21/10/1997 à LONGJUMEAU Domiciliée au CCAS - 42 Boulevard Victor Hugo

LES MENUISERIES D’HUGO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

ALLIANZ INVEST PIERRE à l'encontre dela société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS, de la S.E.L.A.R.L.

DÉBATS Audience publique du 08 Février 2024.

En l’espèce, il ressort du procès-verbal de constat d’huissier du 2 mars 2023 versé aux débats par la société Hugo Boss que les faits reprochés à M.

CLICHY VICTOR HUGO 2, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 3, S.N.C. CLICHY VICTOR HUGO 6 C/ S.A.S. ESSET, S.D.C. CLICHY - MOREL - POUCHET Pris en la personne de son syndic, la société ESSET., S.D.C.

Par courrier du 20 octobre 2020, la société DURKAL a demandé à la SNC CLICHY-VICTOR HUGO le paiement de plusieurs factures.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 octobre 2023, lors de laquelle la société JSBF VICTOR HUGO a maintenu ses demandes.

Si la société Institut Victor Hugo verse au débat une attestation notariale selon laquelle la vente des lots a eu lieu à son profit le 24 mai 2023, elle succombe à justifier avoir notifié au syndic, dans

Si l'avis de réception n'est pas produit, la société Le Village Victor Hugo a indiqué dans ses écritures avoir reçu le courrier le 3 mars 2023 ce qui n'a pas été contesté lors des débats.

HUGO CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Sonia BEAUFILS, barreau de Paris (C 2207) ET PARTIE DEFENDERESSE : S.A.S.

HUGO CONSTRUCTION, S.A.S. S.T.M. ELEC, S.A.S. WATELET TP DEMANDERESSE E.P.I.C.

CONSTATONS l'acquisition du jeu de la clause résolutoire au bénéfice de la SCI PROVIDENCE HUGO et la résiliation du bail commercial à la date du 11 mai 2024.