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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR fond
661d7095082b40ce99b67b78
10 avril 2024
10 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me ITZKOVITCH Ivan Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6706c3e4f1d01e3c86eef239
4 octobre 2024
4 octobre 2024
ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 296 Madame [V] [C] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 296 C/ Madame [O] [L] Représentant
Source officielleChambre 6
66fd896938de0398b515c458
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPY Monsieur [N] [O] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH
Source officielleChambre 6/Section 3
65a9752319a7f19a782db3d1
17 janvier 2024
17 janvier 2024
VICTOREM Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 C/ Madame [F] [R] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0b6957cdc6046d471db06d
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH ; S.A.R.L.
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d01
31 janvier 2024
31 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBU COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au
Source officielleChambre 7
67801b739c3ba90f51dc14fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/10683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FT Numéro de minute : 25/00035 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH,
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4d02fc178212f7ca39
2 avril 2025
2 avril 2025
RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau
Source officielleChambre 5
686573dd72b7e1b6bf1d4a81
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME,
Source officielleChambre 1/Section 5
65b15e20b9f94e98464d901d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
vestiaire : P 500 substituée par Maître Théophile BALLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ET : La Société SNACK DES SUPPORTERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre 1/Section 5
67002c67c34eb4cc85776a27
4 octobre 2024
4 octobre 2024
dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872 ET : La société SOCIETE DE LAVAGE AUTO [Adresse 2] représentée par Maître Ivan
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a15e904cdc6046d4705b0f0
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me FOUCHE (D1429), Me GINOUX (B0873), Me ITZKOVITCH, Me LEQUEUX (R0187) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG
Source officielleChambre 1/Section 5
668d7a1753e3bdd077847341
8 juillet 2024
8 juillet 2024
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [G] née [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b29ddfc18ec235ab877
14 octobre 2024
14 octobre 2024
RG 24/00352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YNO4 N° de Minute : 24/00592 La COMMUNE DE [Localité 5] représentée par son Maire en exercice, Monsieur [J] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Ivan
Source officielleService des référés
662a9fd3c8a1343b8cd62562
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 Monsieur [C] [K] [Adresse 11] [Localité 16] représenté par Maître Ivan
Source officielle1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au
Source officielleChambre 1/Section 5
668c289e894f7f4d2e08d508
8 juillet 2024
8 juillet 2024
représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L007 ET : La Société MARIE JOSEPH, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre des Référés
67880f01c21c0e53e7908af1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N10 AUTO DEMANDEUR Monsieur [C] [P] né le 05 Février 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Ivan ITZKOVITCH
Source officielleChambre 1/Section 5
668c2897894f7f4d2e08d425
8 juillet 2024
8 juillet 2024
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [O] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Ivan
Source officielleChambre 1/Section 5
686816db4965b5d9df312963
4 juillet 2025
4 juillet 2025
greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [O] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Ivan
Source officiellePage 1 sur 2