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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

69dfd754cdc6046d475d674b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

B-A-G a notamment sous-traité à : la SAS ABAK INGENIERIE, devenue INGEDIS, la réalisation d'une étude de structure ; la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION, l'exécution des travaux de maçonnerie

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551d3cdc6046d47702b6e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BEG INGENIERIE 31 rue Henri Poincare 45062 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c58c21c0e53e790e5f1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Suivant un décompte daté du 16 avril 2024, adressé à la SAS SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT, suite à l'encaissement de la somme de 18 326 €, la créance restant due s'élève à 22 137,52 €.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65d4fc47157826b3445a5a53

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Déboute la société AKILA INGENIERIE de ses demandes reconventionnelles.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a17384ccdc6046d47256b98

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE ET : S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0f63bbcdc6046d477ceee6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ce cadre, elle a conclu plusieurs marchés publics : Marché public de maitrise d’œuvre avec la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, assurée auprès des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e76dcdc6046d47697b2e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTEEC INGENIERIE, S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a19e774cdc6046d47697bc5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Y] INGENIERIE, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Article 2 : La société Eiffage Métal garantira la société CET Ingénierie et M. [P] [B] de la somme de 10 800 euros TTC. La société CET Ingénierie et M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f7103cdc6046d477e0951

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’entreprise [Localité 13] INGENIERIE INFRA est intervenue volontairement. Elle était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.

Source officielle
TJ

Service des référés

6584912ee41137cbf9fc8448

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ENVIRONNEMENT a fait assigner Monsieur [I] [D] ès-qualités de liquidateur amiable de la SAS [I] [D], ainsi que les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société PSC INGENIERIE

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a1cdcdc6046d479affa9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AGI INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd32cfcdc6046d471ea22d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE a fait assigner la société LBS RIVE DROITE, la société VINK FRANCE, la société GINGER CEBTP, la société NGE GENIE CIVIL, la société TVK et la société INGEROP CONSEIL & INGENIERIE

Source officielle
TJ

Référés

6984d018cdc6046d470f10b4

T. Judiciaire

11 juin 2026

11 juin 2026

CAPET INGENIERIE, S.A.S. IMPEDANCE INGENIERIE, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. YSEIS, S.A.S. VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S.

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TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] INGENIERIE, S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté Maître [K] [M] es-qualité de mandataire judiciaire désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 25 juin 2025, de la société dénommée [E] [V] INGENIERIE

Source officielle

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