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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
69dfd754cdc6046d475d674b
13 avril 2026
B-A-G a notamment sous-traité à : la SAS ABAK INGENIERIE, devenue INGEDIS, la réalisation d'une étude de structure ; la SARL A ET F CONSTRUCTION NEUF ET RESTAURATION, l'exécution des travaux de maçonnerie
Bureau d'ordre référés
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8 avril 2026
ETUDE ET CONSEIL EN SECURITE GLOBALE INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Aurore VAN HOVE de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS S.A.S.
6ème chambre 1ère section
69d551d3cdc6046d47702b6e
7 avril 2026
BEG INGENIERIE 31 rue Henri Poincare 45062 ORLEANS CEDEX 2 représentée par Maître Florence DUBOSCQ de la SELARL PARETO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2150 DEFENDERESSES S.A.S.
Chambre 3 Cabinet 1
67882c58c21c0e53e790e5f1
8 octobre 2024
Suivant un décompte daté du 16 avril 2024, adressé à la SAS SYNERGIE INGENIERIE BATIMENT, suite à l'encaissement de la somme de 18 326 €, la créance restant due s'élève à 22 137,52 €.
PCP JTJ proxi fond
65d4fc47157826b3445a5a53
24 janvier 2024
Déboute la société AKILA INGENIERIE de ses demandes reconventionnelles.
CHAMBRE DES REFERES
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19 mai 2026
ATELIER D’ARCHITECTURE ET D’INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Stéphane MILLE, avocat au barreau de BAYONNE ET : S.C.I.
Chambre 1 section 8
6a0f63bbcdc6046d477ceee6
21 mai 2026
Dans ce cadre, elle a conclu plusieurs marchés publics : Marché public de maitrise d’œuvre avec la société ABIS INGENIERIE devenue VARIANCE INGENIERIE, assurée auprès des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Section des Référés
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26 mai 2026
MOTEEC INGENIERIE, S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY, S.A.R.L.
6a19e774cdc6046d47697bc5
[Y] INGENIERIE, S.A.R.L. MOTEEC INGENIERIE, S.A.
PAC - Contentieux
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Article 2 : La société Eiffage Métal garantira la société CET Ingénierie et M. [P] [B] de la somme de 10 800 euros TTC. La société CET Ingénierie et M.
7ème CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a806
19 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes
Chambre 1 Section 6
6a0f7103cdc6046d477e0951
L’entreprise [Localité 13] INGENIERIE INFRA est intervenue volontairement. Elle était représentée par son conseil qui a formulé protestations et réserves.
REFERES
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18 mai 2026
La maîtrise d’œuvre d’exécution a été confiée à la SAS Coordination Conception Ingénierie Immobilière, assurée auprès de la société Gan Assurances.
Service des référés
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21 décembre 2023
AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société TRAVAUX BATIMENT & INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de
REFERES 2ème Section
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18 décembre 2023
ENVIRONNEMENT a fait assigner Monsieur [I] [D] ès-qualités de liquidateur amiable de la SAS [I] [D], ainsi que les MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualités d’assureurs de la société PSC INGENIERIE
9ème chambre 2ème section
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22 mai 2026
AGI INGENIERIE [Adresse 3] [Localité 4] défaillante S.A.
69dd32cfcdc6046d471ea22d
DE BORDEAUX - EURATLANTIQUE a fait assigner la société LBS RIVE DROITE, la société VINK FRANCE, la société GINGER CEBTP, la société NGE GENIE CIVIL, la société TVK et la société INGEROP CONSEIL & INGENIERIE
Référés
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11 juin 2026
CAPET INGENIERIE, S.A.S. IMPEDANCE INGENIERIE, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. YSEIS, S.A.S. VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L’AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S.
69d7ef11cdc6046d47ae5933
[J] INGENIERIE, S.A.
Chambre 0 REFERES
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représenté Maître [K] [M] es-qualité de mandataire judiciaire désigné en cette qualité par jugement du Tribunal des Activités Économiques d’Avignon du 25 juin 2025, de la société dénommée [E] [V] INGENIERIE
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