TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/05840 N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEQ N° MINUTE : [1]DÉSITEMENT [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSITEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Isabelle CAILLABOUX #C1917délivrée le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05315 N° Portalis

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2026 AFFAIRE N° RG 25/01651 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXLL AG2R AGIRC ARRCO C/ [X] [T] veuve [N] ENTRE : AG2R AGIRC ARRCO 14-16 boulevard Malesherbes 75379 PARIS CEDEX 08 représentée par Maître Isabelle

CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE : Association SADS AUXI’LIFE 01 ayant pour numéro SIREN 908 086 531dont le siège social est sis

GRANT THORNTON Copies délivrées le : A l’audience du 13 Février 2025, Nous, Quentin SIEGRIST, Juge de la mise en état assisté de Henry SARIA, Greffier ; DEMANDERESSE Association ECOLE NATIONALE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09059 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFTC Jugement du 14 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Marie-josèphe

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/02254 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NFIP

S3 N° RG 24/08386 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA6V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Georges-frédéric MAILLARD Le 02/10/2025 Le Greffier abelle CAILLABOUX Me Georges-frédéric

SELAS GAUTHIER-DELMAS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/02587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT2T4 N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2021

CAILLABOUX de la SELARL SAUTELET CAILLEBOUX FARGEON, LUTETIA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1917 et Maître Jean GRESY du Cabinet AC2M AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES