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13 résultats pour « Isabelle LEMAITRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895639428384b762e62402

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 14 Janvier 2025 Sous la présidence de Madame Maud PICQUET, juge de ce tribunal , assistée de Madame Isabelle

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c67c34eb4cc85776a27

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02826 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

66a1405285cf3b22d8782640

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02066 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a6d21c47251e2b242161bd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03995 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d586a9d5adc260624b9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SEROLU prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Louis-Alain LEMAIRE, avocat au barreau d’AVIGNON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c64c34eb4cc857769e1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DU 04 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02831 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67002c65c34eb4cc857769ee

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffier, lors des débats et de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82fdb032d83cfd3e8315

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Pôle social - N° RG 23/00989 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPWN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [M] [R] - CPAM DES YVELINES - Me Isabelle DELMAS - Service du contrôle des expertises

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

669640def5112d8edd056fa8

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02057 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88ba13ea43407b9fbc667

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01490 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assistée de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d181ff97dabd6b85f59

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

FRIGORY [Adresse 21] [Adresse 21] [Adresse 21] représentée par Maître Christophe LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1280 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668590ff1d2b47a9d8cb40e3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01625 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assisté de Monsieur Tuatahi LEMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67eeed94b848dd6814c64519

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, membre de la SELARL CARATINI- LE MASLE- LAMY-MOUCHENOTTE-LEMAIRE

Source officielle