COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/09072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPY Monsieur [N] [O] Représentant : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH

VICTOREM Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 302 C/ Madame [F] [R] Représentant : Me Danièle MOOS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH ; S.A.R.L.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/11265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPBU COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7 Affaire : N° RG 24/10683 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2FT Numéro de minute : 25/00035 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 22/06587 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5E3 DEMANDEUR : [N] [T] [I] représenté par Me Ivan CORVAISIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :

RM2O Représentant : Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 Mutuelle SMABTP Représentant : Maître Isabelle COUDERC de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [H] [V] [C] [S] C/ [N] [Z] épouse [S] N° RG 25/01091 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD24D Nac :20L Minute : 26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Ivan

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Me Ivan MATHIS Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRB Minute : 24/01076 Monsieur [F] [Y] Représentant : Me Ivan

Fait à [Localité 2], le 01 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME,

EVREUX sous le numéro 898 458 849, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Ivan

vestiaire : P 500 substituée par Maître Théophile BALLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, ET : La Société SNACK DES SUPPORTERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Ivan

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0872 ET : La société SOCIETE DE LAVAGE AUTO [Adresse 2] représentée par Maître Ivan

DEMANDERESSE : MME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Adresse 6] [Localité 9] dispensée du ministère d’avocat DEFENDEURS : Monsieur [M], [J] [S] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 14] (COTE D’IVOIR

née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sonia BERNIER de la SARL ILIRIO LEGAL, Avocate au barreau D’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Ivan

, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [W] [O] [Y] né le 06 Juillet 1971 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ivan

LES MAITRES CARRES RENOVATION [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Ivan ITZKOVITCH de l’AARPI BOURGEOIS ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #302

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [X], Copie exécutoire délivrée le : à :Me ITZKOVITCH Ivan Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [B] [G] née [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ivan