SPORT AGENCY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Xavier SALVATORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0445 DEFENDEUR Monsieur [F] [B] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jérémie

[Localité 3] représenté par Maître Shirly COHEN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0486 ASSOCIATION NATIONALE SPORT SANTÉ SOCIAL - AN3S [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Jérémie

Association Nationale Sport Santé Social et Activités Connexes (A.N.3S) demeurant [Adresse 10] Représentée par Me Emilie DAUSSET, avocat postulant au barreau d’AURILLAC et par Maître Jérémie

Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES Madame [O] [E] venant aux droits de sa grand-mère Madame [A] née [J] née le 13 Juillet 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

Les époux [G] ont fait délivrer assignation à la SA Cofidis et la SELARL Jérôme [O] en qualité de mandataire ad'hoc de la Société Mydom en date des 6 et 11 août 2023.

LECROQ, avocat au barreau de L’AIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Juge aux Affaires Familiales : Monsieur Dominique SANTOURIAN Greffier : Madame Laurence CHARTON DEBATS

La personne étrangère déclare : On ne m’a pas laissé aller chercher mon dossier médical dans ma cellule.

[H],[E],[G],[C] [N] domicilié : chez Manchuel Jérémie Avocat [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jeremie MANCHUEL, avocat au barreau de PARIS M.

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR36 ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Jérémie MANCHUEL Le 24/01/2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier

Il travaille de manière non déclarée en France. Il a déjà fait deux séjours en CRA. Deux OQTF non exécutées, il ne peut pas aller au Portugal non plus avec ces OQTF.

Le recours de Madame [S] est déclaré recevable comme ayant été formé dans le délai requis.

N° RG 24/02180 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSB N°Minute:25/01014 expédition à Me Jérémie MANCHUEL, Me SANCHEZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/05847 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KCP N° MINUTE

[N] [F] [G] [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 31 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL

Me [D] [O] ne soulève aucune nullité de procédure ; La personne étrangère déclare: je veux retourner par mes propres moyens.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 25/01584 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TPH COMMUNE DE [Localité 1] Représentant : Maître Jérémie BOULAY de la SELEURL

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09135 N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #B1013Me Christine

Les délais courent à compter de la notification, on ne sait pas à quelle date il faut se référer.