SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A. AXA FRANCE IARD (ass.

MCR BAT () - Groupama Rhône Alpes Auvergne (Me Jérôme TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Stéphanie GIRAUD,

copie exécutoire à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Serge DREVET Me Jérôme TERTIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Colette BRUNET-DEBAINES Me

copie exécutoire à Me Jean bernard GHRISTI Me Roméo LAPRESA Me Jérôme TERTIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean bernard GHRISTI Me Roméo LAPRESA

AZUREA CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 27 Novembre 2024 les parties

GROUPAMA [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : 10 avril 2026 à : Me Sylvie LANTELME - 1004 Me Sophie MARCHESE - 0194 Me Jérôme

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR immatriculée sous le N° 384 402 871 au R.C.S. de Nice Grosse délivrée à Me Jérôme TERTIAN Expédition délivrée à Me David VARAPODIO à Me Frédéric

QBE EUROPEAN OPERATIONS, en sa qualité d’assureur de l’EURL ECO TOITURES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Michel BARTHET, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) et Me Jérôme

avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS La Société APRIL PARTENAIRES dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 9] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme

CARROS BATIMENT, [T] [S], QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée à Me Marianne BRUGUIER Me Pascal FOURIER Me Thibault POZZO DI BORGO Me David REBIBOU Me Valérie SADOUSTY Me Jérôme TERTIAN

prise en la personne de son représentant légal en exercice es qualité d’assureur de la société DS CHAPE [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Jérôme

Société QBE EUROPE SA/NV 1 Place des Reflets 92400 COURBEVOIE représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant ,vestiaire #J0133, Me Jérôme

le numéro 722 057 460 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SOCOTEC) représentée par Maître Jérôme

Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Copie certifiée conforme délivrée à Me Jessica GREVET Me Firas RABHI Me Jérôme TERTIAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H

PISCINE AMENAGEMENT DU SUD () - Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED ; LA SA QBE EUROPE SA/NV (Maître Jérôme TERTIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

2] à [Localité 1] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jérôme

QBE EUROPE SA/NV, dont le siège social est sis [Adresse 4] (Belgique) dont l’établissement principal est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN

GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jean-Baptiste ITIER, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Jérôme TERTIAN, avocat au barreau