GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame [U] [D] née le 08 Octobre 1961 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jérôme

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la S.A.S.U AJC MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 17] représentée par Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Benoit GLAENTZLIN ([Localité 6]) - Maître Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Maître Jérôme GARDACH 25 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D

GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [M] [A], demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ RCDPRO

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Adeline GIRARDIN 125 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Me Adeline GIRARDIN 125 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Justine ALVES 56 - Maître [F] GARDACH 25 - expertises x2 Grosse délivrée à : Me Justine ALVES 56 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me ORMEN PASSEMARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES,

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François DRAGEON 19 - Maître Jérôme GARDACH 25 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

Portalis DB3J-W-B7K-G6Y5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Raphaël CHEKROUN 18 - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Diane BOTTE 101 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Michel TOURNOIS 118 - régie - expertises

Portalis DB3J-W-B7K-G7M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE [T] RÉFÉRÉS EN DATE DU 20 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me GARDACH

[H] [V] [Adresse 4] représentée par Me Géraldine GLIKSMAN, Cabinet GLIKSMAN, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire: R230 ; Maître Jérôme GARDACH de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats

XENASSUR dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE : S.A.

0000005478264704) et d’assureur de la société BERS (police n°0000010272146204), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n°722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme

HANDICAPEES ET AGEES - ASATH [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Jérôme GARDACH, avocat plaidant au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et par Me Renaud CLEMENT, avocat postulant au barreau de PARIS

. : N° RG 21/02138 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6K7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal et défendeurs à l’incident : Monsieur

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 JUILLET 2024 N° RG 23/05626 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPVC Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Copie exécutoire à Me Hervé KEROUREDAN, Maître Jérôme

DEBATS A l’audience collégiale du 30 Janvier 2025, tenue publiquement Jérôme HAYEM a présidé et fait lecture du rapport, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 AVRIL 2024 N° RG 21/03198 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBBB Code NAC : 62A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE