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23 résultats pour « JEUSSET Me DENIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

65c3d95dc432ce7d11a6d57e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Ce devis a été validé et signé par l'association LECTURE JEUNESSE via sa directrice de l'époque, Mme [Z] [V].

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65b947265a029d9e20d7d25f

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005027 du 06/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) demanderesse : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5dfa9d5adc26061dc3b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Dans l'affaire entre : Monsieur [G] [U] [L] né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6610419ac9ea95b316fe1cf8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [F] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Maître Matthieu JESSEL

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

6a0cb740cdc6046d473a8d94

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Madame PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [G] [Q] [O] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aline JESSEN

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

69600107cdc6046d47aa8826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09893 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YEI N° de MINUTE : 25/01097 Madame [V] [Z] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Aline JESSEN

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b2425642e

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Madame la comptable du pôle recouvrement spécialisé des [Localité 30] situé [Adresse 1], Au titre de son inscription d’hypothèque légale du 25 septembre 2014, volume 2014V n°2613 représentée par Me Jeannet

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

66964120f5112d8edd0579bb

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Totale numéro 001/2019/032868 du 22/01/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13] Demanderesse Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddabb9f14d1b77610eea

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Alexandra BOISSET, Monsieur [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Olivier JESSEL Pôle civil

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

66a297be80b1d994348a64e7

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à - Me Jesse SERFATI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04118 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4FT N° MINUTE : Assignation du :

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f5645fbbf04ef7857b9cab

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [H] [Adresse 2] [Localité 4] assisté par Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 26 ET DEFENDEUR S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

6633d41cc0d3e3fe99d13a54

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [M] [W] Née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

6a0dfe57cdc6046d475993cf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/08228 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFAX Jugement du 19 mai 2026 Grosse à : Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS - 811 Maître Denis

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b2afa0fd6229a4e5873a0c

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 7

686c40c8dd7001754d625ec2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CEDEX 3, non comparant CRCAM CENTRE FRANCE Surendettement - 1 Avenue de la Libération - 63045 CLERMONT-FERRAND CEDEX 9, représenté par Me Aurélie PINARDON, Avocate au Barreau de BRIVE REX ROTARY,3 Rue Jesse

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

686d62c4a2273490db108249

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [H] 08, rue Massena 91350 GRIGNY représenté par Me Fariha FADOUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

69d7ebf1cdc6046d47ae21d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

pour un montant de 4.092 € TTC suivant devis de la société NUGERY

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191f90ddb77892695c382

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eléonore PEIFFER DEVONEC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6633da37c0d3e3fe99d177e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Si le tribunal devait retenir le montant du devis produit par M.[R] [O], la compagnie GENERALI IARD sollicite l’application d’un taux de TVA à 10% comme le mentionne le devis produit.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127eb98137c17478d311

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

verres ; - le devis de 4 920 € HT de la société PR2000 pour la remise en état du faux-plafond ; - le devis de 6 800 € HT de la société SOFRARES pour la réfection des joints de la verrière extérieure ;

Source officielle

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