- N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan DE PINHO, avocat au barreau D’AUXERRE M.

Jourdan dans toute sa largeur.

La décision a été mise en délibéré au 12 mars 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

, siégeant à juge unique Greffier : Madame Lydie KABISSO DEBATS : A l'audience du 1er juillet 2025 , tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, la décision a été rendue sur-le-champ ; EXPOSE DES

: Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Madame Caroline OLLITRAULT Magistrat rédacteur

2025, adressée au magistrat du siège en date du 14 mars 2025, et enregistrée au greffe du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’EVRY le 14 Mars 2025 ; L’affaire a été appelée à l’audience du 03

état : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD - ordonnance JMEE du 07 Avril 2026 DELIBÉRÉ : A l'audience du 03 mars 2026, avis a

Patrick ROSSI Magistrat rédacteur : Madame Hélène JOURDAIN Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue non publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé

Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE, Me Arcus USANG le MINUTE N° : N° RG 24/00023 JUGEMENT DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00023 N° Portalis : DB36-W-B7I-DEJG AFFAIRE : LA SAEM BANQUE

, juge des loyers commerciaux Greffier : Madame Angélique LALOYER DÉBATS : A l'audience du 03 Mars 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, juge des loyers commerciaux ; Avis a été donné que

[X] [F], la SARL JOURDAN, M.

Par ordonnance datée du 9 avril 2025, Madame [Z] [R] et Monsieur [N] [V] étaient autorisés à assigner la SCCV PAVILLON JOURDAN pour l’audience du 13 mai 2025.

Elle ajoute qu’elle a confirmé l’offre le 25 mars 2022, et que son refus de prise en charge des honoraires de l’intermédiaire choisi par la venderesse avait été rétracté par courriel du 30 mars.

Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU

Greffier : Madame Angélique LALOYER DEBATS : A l'audience du 03 Février 2026, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN, magistrat chargé du rapport, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule

Par courrier du 25 mai 2023, la société Eden Parc a sollicité de la SAS Société d’Investissement Mes Demoiselles le versement de l’indemnité d’immobilisation. L’option n’a pas été levée.

Greffier : Madame Angélique LALOYER N° RG 24/00220 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLKJ - jugement du 01 Juillet 2025 DEBATS : A l'audience du 06 Mai 2025, tenue publiquement devant Madame JOURDAIN

La clôture de l’instruction a été ordonnée le 27 mai 2025.