MINUTE : 1 Assignation du : 29 Décembre 2016 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1419 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CITYA SOTTO [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jacques

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00297 - N°

, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Dans le dossier concernant : Monsieur [G] [E] né le 19 Juin 1984 à SAINT-DENIS de nationalité Marocaine 04 rue Lafayette 45100 ORLÉANS

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic la société ORALIA

MINUTE N°26/04 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [T] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Jacques

DONTOT de l’AARPI JRF AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Jacques-Brice MOMNOUGUI, avocat au barreau de , avocat plaidant Madame [U] [I], née [H] le [Date naissance 4] 1968

BPCE BAIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS et Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS Société FINAMUR, dont le siège social

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Frédéric GRAIS, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur Massoud GHARAEI, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane

MACIF (RCS de NIORT n° 781 452 511), dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 14] représentée par Maître Daniel JACQUES de la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, S.A.

PARIS, vestiaire : L 0272, Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Madame [L] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau d’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/02512 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXYB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah

PARIS) ET ENCORE parties intervenantes : Défendereurs à l’incident : Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée dans la procédure par Me Jacques

DUCRUEZET, Juge, Monsieur Jean Marie COUSIN, Assesseur représentant les employeurs, Monsieur David DUPONT, Assesseur représentant les salariés, assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Oriane

assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne dénommée GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jacques