[G] [D] demeurant [Adresse 2] / FRANCE ensemble représentés par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : Société ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse

[B] [Y] [F], demeurant [Adresse 1] / FRANCE représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant ET : M.

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [P], [R] [J], né le 01 décembre 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

[Y], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7], demeurant [Adresse 9] Madame [D] [U] [S] divorcée [Y], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Jacques

n° 24/453 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [T] [P] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques

JIMMY, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant/postulant S.A.

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI Me Jacques TARTANSON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 22/05429 - N°

demeurant [Adresse 1] Ni présent, ni représenté, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [N], [W] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Me Jacques

RG 24/02878 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3SR JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [Z] [H] épouse [O] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 2] (71) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques

non comparant, non représenté ASSOCIATION “LES CHASSEURS [Localité 7]” prise en la personne de son représentant légal en exercice Mairie de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Jacques

DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE représentée par Me Jacques

Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame [K] [Y] épouse [E] née le 03 Octobre 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques

Portalis DB3F-W-B7J-KHWC PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [U] [J] [V] épouse [B] née le 12 Mars 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

DEMANDEUR(S) : Madame [H] [S] [B] [C] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] de nationalité Française Profession : Retraité(e) [Adresse 1] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Jacques

en la personne de Maître [I] [W] et de Maître [T] [Y], mandataires judiciaires, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS LES MARRONNIERS, [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jacques

Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEURS Monsieur [K] [T] [X] né le 09 Novembre 1982 à [Localité 14] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jacques

Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [K] veuve [F] née le 17 Avril 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques

Béatrice OGIER DEMANDEUR Association APEI [Localité 1] Foyer-hébergement, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques