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3 189 résultats pour « Jacques-André »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ére chambre B

69d04401cdc6046d4709a296

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

SUR LES PREJUDICES SUBIS : - condamner in solidum la SELARL CABINET DU DOCTEUR JACQUES et son assureur La MACSF au paiement de la somme de 10.000€ au titre du préjudice moral d’impréparation.

Source officielle

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TJ

Référé

69deae5ecdc6046d473f1af3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L], président de la SAS KH And Go, a indiqué à M. 

Source officielle
TJ

Première Chambre

68a8ce1fd71c382e8b5ca05d

T. Judiciaire

22 août 2025

22 août 2025

ANDRÉ VOROBIEF & SERGE VOROBIEF, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Laurent BUFFLER, avocat au barreau de COLMAR, vestiaire : 20 CONCERNE : Demande en nullité de la vente ou

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3d7cdc6046d473cbf22

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

parties ne fixeraient aucune profondeur de tranchée et que la SAS ALLAIRE DU TEMPS AND CO aurait accepté les travaux tels que réalisés.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5286cdc6046d477bb508

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ANDERS & CO était représentée.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6a15e8f5cdc6046d4705afcf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe Contradictoire En premier ressort PROCÉDURE La société FIRMENICH a fait assigner la société INNOVATION AND DEVELOPMENT COMPANY devant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657f7cdc6046d47ea5de2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CRÉANCIERS INSCRITS Société SOCIETE FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE [Localité

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69dfdcfacdc6046d475dce9a

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a6d4f3671a27f9ac0d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

défenderesse METROPOLE DE [Localité 7] DAAJA [Adresse 2] [Localité 6] non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214988dcb0e97e8bd1c0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Une construction érigée sur une parcelle de terrain d'une surface de 7 a 82 ca, sise lotissement LA CRESSONNIERE à Saint-André (97440), figurant au cadastre section BD n°101, évalué à 198.774 euros.

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd28ecdc6046d473ca480

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL “GREG AND CLO” y exploite un fonds de commerce à usage de restaurant sous l’enseigne “LE BEC A VIN”. (...) (...)

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d8128dcdc6046d47b0faa6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[K] [Y] et la SAS ANDD, fournisseur de l’installation objet du financement.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d55fb4cdc6046d47711ddf

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE N° : LA/ELF N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5QR 58Z Demande relative à d’autres contrats d’assurance 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Société MACIF 01, Rue Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b547

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 5] Direction Métropole de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b567

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Localité 4] Direction Métropole de [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

défenderesse METROPOLE DE [Localité 7] DAAJA [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abea

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

personne partie défenderesse METROPOLE DE [Localité 3] DAAJA [Adresse 1] [Localité 5] non comparante Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Z AND KO [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Michel FEUERBACH, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat postulant, vestiaire : 263, substituant Me Johnny GROUSSEAU, avocat au barreau de POITIERS

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TJ

Référés Civil

NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A

69d82143cdc6046d47b21eb1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

NSIT CONSULTING AND ENGINEERING [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : S.A.R.L.

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TJ

Service des référés

65b2b589fd6229a4e58a5baf

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

tribunal, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier, DEMANDERESSES Madame [X] [D] [Adresse 13] [Localité 1] (Suisse) Madame [Y] [D] [Adresse 16] [Localité 3] (Suisse) représentées par Maître Jean-Jacques

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