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111 résultats pour « Jean MIGNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

69e16655cdc6046d47812999

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Fait à [Localité 1], le 14 Avril 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état Copie à Maître François-xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT Maître Jean-philippe SIMARD

Source officielle
TJ

Référé

6786d61cdf5b5c7d10caa872

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PHARMACIE MAGNIEN c/ Société PHARMACIE [H] N° RG 24/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN4I Minute N° Copie certifiée conforme délivrée le : à : la SARL [B] - MIGNOT - 81la SCP CHAUMARD TOURAILLE - 96

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK2 N° MINUTE : Assignation du : 30 octobre 2023

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DK3 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15540 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DMO N° MINUTE : Assignation du : 27 novembre 2023

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/15209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DM5 N° MINUTE : Assignation du : 27 octobre 2023

Source officielle
TJ

JEX

686ed10872b5e5e648cbd594

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 01 juillet 2025 N° RG 23/03735 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDCG Minute N° 25/00211 AFFAIRE : [I] [

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Swisslife Assurances [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

JEX

670ed8011c3411ff345eb4f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd89df5b5c7d10ca6955

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJVD 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29d03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 21/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W7IB N° Minute : 24/01020

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6786bd81df5b5c7d10ca681b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL de VERSAILLES 5 place André Mignot 78011 VERSAILLES CEDEX ☎ 01.39.07.39.07 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

66158665db5098996d5acfe5

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/02260 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWUY AFFAIRE : Mme [E] [T] ( Me Pierre MICHOTTE) C/

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68e88b953ea43407b9fbc285

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 20/01355 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G75E Jugement Rendu le 07 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 02

66335b67c0d3e3fe99cae030

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

représentée par son syndic de faillite (liquidateur) Me [Z] [D], représentée en France par ACS SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0e1262cdc6046d475afa40

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION _____________________ DU 20 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02048 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LC3C Minute n° : 2026/ AFFAIRE

Source officielle
TJ

Référés

69d970e3cdc6046d47d114b9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DU 10 Avril 2026 N° minute : N° RG 26/00231 - N° Portalis DB3U-W-B7K-O66D Code NAC : 82C Madame [V] [B] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c9cdc6046d475b4477

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 19 MAI 2026 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 26/ N° RG 26/00067 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPRA

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6871747fd395d6ba9f2aa953

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 16/02768 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FVUN Jugement Rendu le 08 JUILLET 2025 AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 14/00377 - N° Portalis DBXJ-W-B66-E2K3 Jugement Rendu le 07 JANVIER 2025 AFFAIRE : [P] [Z] [X] [O] épouse

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Journal officiel
Radiations

MIGNOT, Anthony, Jean-Charles

SIREN 842583346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

06/02/2025

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Radiations

MIGNOT, Jean-Paul

SIREN 353828759Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

06/06/2024

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Procédures collectives

MIGNOT, Jean-Noël

SIREN 488375189Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 16/01079

26/10/2022

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Procédures collectives

MIGNOT, Jean-Noël

SIREN 488375189Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 16/01079

13/07/2022

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Créations

M Massage, MIGNOT, Matthieu, Bernard, Jean-Claude

SIREN 914813472Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

30/06/2022

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