RECONNU L'[J] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le

prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFECTURE DU RHONE préalablement avisé , représenté par Maître Dan IRIRIRA Nganga, du barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul

individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représenté par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat, substituant Maître Jean-Paul

-------------------- JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [R] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] (REUNION) représenté par Maître Jean Jacques MOREL,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02326 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6MT ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15

FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00250 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWZY MINUTE N° : 24/00158 COUR D’APPEL DE [Localité 11] DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

PARTIES Mme la PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Monsieur [T] [Y] né

Jean Paul RICATTE Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Mars 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Marie-anne

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWBA MINUTE N° : 24/00159 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

Sur la contrefaçon du modèle communautaire n°002526699-0001 Moyen des parties Les sociétés Decathlon font valoir que la portée du modèle communautaire n° 00252699-001 n’a pas été tranchée dans le cadre

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [V] [R] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean Paul ARMAND de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau

RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pascale LADOIRE-SECK, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

PARTIES Mme [Z] [K] [E] préalablement avisée, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [G] [S] né

Suivant convention de gestion locative datée du 26 septembre 2022, la Commune de la Ville de NILVANGE a confié la gestion locative du bien susvisé à la société MOSELIS OPH MOSELLE.

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La société [B] affirme avoir constaté que la société Design Market offrait à la vente sur son site internet des modèles qu’elle identifie comme étant des modèles de canapés “TOGO”, certains d’entre eux

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