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16 résultats pour « Jean Pierre GOUEDARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696ea963cdc6046d47ebd743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Thierry HEIM Assesseur représentant des salariés : Jean NIMESKERN Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : URSSAF DE FRANCHE COMTE [Adresse 6] [Localité 2] non comparante, ni

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

INDUSTRIAL nouvelle denomination de la societe DEKRA INSPECTION venant aux droits de la société DEKRA CONSTRUCTION elle-même nouvelle dénomination de la société NORISKO CONSTRUCTION Représentant : Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

JCP référés

68715b31d395d6ba9f2a4235

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[B] [F] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Me GODARD Isabelle Copie certifiée conforme délivrée à : - Me GODARD Isabelle - M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De sorte que nul préjudice moral ne semble ici démontré ou établi, en l'absence de toute pièce justifiant un préjudice par ricochet.

Source officielle
TJ

Référés civils

670575e91296b51ba2b1c950

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

STECA, ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS JEAN PIERRE GOUDARD ET JULIEN COULARD, dont le le siège est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d864965b5d9df326893

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Une demande de communication de pièces peut entrer dans le cadre de cet article.

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a0e9a46d1f5a7690fe

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a544033cf481c39a4bdb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[O] [W] (leur pièce n° 17). 24.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] & [A] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Estelle GOUBARD de la SELEURL SELARL Estelle GOUBARD Avocat, demeurant [Adresse 5] AVRICOURT [Adresse 6], avocats au barreau de PARIS, avocats

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TJ

Chambre 1

6866ec7ed33109fd079b6bcf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARI, prise en la personne de son représentant immatriculé au RCS de [Localité 9] sous le n° 890 924 343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre de la SCP

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d040e6cdc6046d47096298

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS Madame [C] [J], [A] [L] née le 16 Juin 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-baptiste RENOU de la SCP

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TJ

Chambre 1

6866ec7dd33109fd079b6bb9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARI, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n° 890 924343 dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LANDRY, membre

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d5708fcdc6046d47726b43

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

copie exécutoire à Maître Jean-Baptiste RENOU de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS - 10, Maître Soline GIBAUD de la SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE - 8 le N° RG 23/00770 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0e5cdc6046d479d632e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

VIGIN de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO VIGIN GAZEAU, avocats au barreau du MANS Monsieur [L] [Y] né le 06 Novembre 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-baptiste VIGIN

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a4858823c56e098a93

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [L] [F] poursuit en précisant que, c’est en raison de ces limites qu’il a acheté un logement de plain-pied, assez vaste pour loger sa fille et la tierce personne.

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TJ

Saisies immobilières

67ec5070dd062d9f810e8458

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, immatriculée au RCS de Rennes sous le n° 857 500 227 dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD

Source officielle