Portalis DBW4-W-B7J-DN5O MINUTE N° 25/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née le 29 Novembre 2001 à ARLES (13200) Chez Mme [Z] 1 rue Jean

, VILLE D’IVRY-SUR-SEINE, Société CONCEPTS BOIS STRUCTURE, Société AI ENVIRONNEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

La SCP « Gérard PREVOT, François GERAUDIE et Arnaud BLANC, Notaires Associés » a été désignée aux fins de procéder à la liquidation partage de la succession de feu Madame [O].

BR et associés dont le siège social est sis [Adresse 6] en sa qualité de mandataire liquidateur de la société ACTP par jugement du 27 juillet 2021 représentée par Maître Jean-Claude BENSA, avocat au

AL ENVIRONNEMENT, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 505 316 158, dont le siège social est sis 1 place Jean Baptiste Clément - 93160 NOISY-LE-GRAND S.A.S.

Il s'agissait en réalité de donner un blanc-seing au conseil syndical, en écartant d'office le devis le plus cher, et en lui laissant le choix entre les deux projets A et B.

Kennedy à MARSEILLE (13007), cadastré Quartier Roucas Blanc, section 833 I n°68, lieudit Chemin du Roucas Blanc, pour une contenance de 4a 1ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de

TRI TECH LAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Lors des débats :

SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 PARIS S.A.S.

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Société MARS INCORPORATED [Adresse 7], [Localité 2] VA [Localité 2] (ETATS-UNIS D’AMERIQUE) représentées par Maître Alain CLERY de la SELARL