La liste des pièces transmises à l'expert par les parties ne mentionne au demeurant ni devis ni facture de cette société.

La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde régulièrement destinataire de la convocation, n’a pas comparu.

CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Madame [X] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean-christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 La MAISONS PIERRE

de 20 francs en or “Marianne longs cheveux”, . 680 pièces d’or “Marianne coq”, . 85 pièces d’or “[Localité 7]”, . 189 pièces 20 francs en or “Napoléon” ; - condamner in solidum [P] [R] et [L] [N] : .

Le second réalisé le 17 mars 2025 à la demande de la SAS MAISONS MTB (sa pièce 5) conclut, après des tests similaires au premier, à l’absence de fuite d’eau détectée sur les réseaux du plancher chauffant

Selon rapport en recherches de fuites en date du 12 octobre 2023, il est relevé des infiltrations en pied de façade ouest et sud du salon et en pied de la façade de de la cuisine (pièce n°2 dem).

SGIBC ENTRE : Madame [B] [D], demeurant La Maison Neuve de Couedel - 56220 PLUHERLIN Monsieur [O] [D], demeurant La Maison Neuve de Couedel - 56220 PLUHERLIN Représentés par Maître Jean-marie BERTHELOT

[T] [S] (le requérant) a adressé à la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 4] - ci-après dénommée la maison départementale de l’autonomie de [Localité 4] (la MDA) - une demande

Il résulte des pièces produites aux débats que la succession de [L] [D] n’a été ni liquidée, ni partagée.

RENE JEAN MOINARD ARCHITECTEUR S.A. MMA IARD S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.

à la maison préemptée.

par Me Jean FAMEL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Jean-Briac JUNCKER, avocat au barreau de Rennes, Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean FAMEL, avocat au barreau

été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIER N° RG 25/02032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT7M 1 copie exécutoire à : Me Jean

[V] [P] (le requérant) a adressé à la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 3] - ci-après dénommée la maison départementale de l'autonomie de [Localité 3] (la MDA) - agissant par

maison témoin.

EXPOSE DU LITIGE Le 06 mars 2023, Mme [P] [L] (la requérante), née le 06 septembre 2004, a adressé à la maison départementale des personnes handicapées de [Localité 4] - ci-après dénommée la maison départementale

TESLER, Maître Pierre-yves SOULIE, Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Madame [K] [F], née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [P] [F], né le [Date

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant