[P] [I] copie exécutoire le 09 janvier 2026 à : - Me Jean WEYL - Me Annick FIROBIND pièces retournées le 09 janvier 2026 Me Annick FIROBIND Me Jean WEYL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/05664 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVCY Madame [V] [O] [J] [X] veuve [N] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN

comparant, assisté de Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEUR PROTEGE AYANT POUR CURATEUR : UDAF 77 TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [Y]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYF 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques

non comparante, représentée par Me Pierre-jean TOTY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, MAJEURE PROTEGEE AYANT POUR TUTRICE : Madame [L] [W] TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jacques MATTEI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-emmanuel TOURREIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

54G Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Ces deux maladies sont évolutives et nécessitent des traitements aux effets secondaires majeurs.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y74S MI : 23/00001233 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR la SCP MAATEIS

Il existe un risque auto et hétéroagressif majeur.

AUTO BILAN [Localité 6] - Expéditions délivrées à Mr [V] [R] SARL AUTO BILAN [Localité 6] - FE délivrée à Me Jean-David BOERNER Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ([Localité 8]-Atlantique) _________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _________________________________________ Président : Pierre

1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23RG MI : 24/94 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à Me Jean-jacques

1] représenté par Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0293 DÉFENDEUR Monsieur [K] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean

confirmation que Monsieur [S] [X] figurait à la fois en tant que gérant et associé de la SCI MATEC.

DORE TECHNIBOIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Madame [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Pierre-Yves MATEL, avocat au barreau de VANNES

DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CG MI : 23/00001134 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP MAATEIS

à : Monsieur [B] [H] [E] Le 24 Janvier 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 24 Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc